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Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

15e législature

Question écrite n° 08469 de Mme Esther Benbassa (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 221

Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la restitution des passeports accordés dans le cadre de leurs fonctions aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel.
Le 27 décembre 2018, Mediapart et Le Monde révélaient qu'un ancien chargé de mission à l'Elysée était encore en possession de passeports diplomatiques qu'il avait obtenus au cours de ses missions auprès du président de la République. Pourtant suspendu à titre conservatoire depuis le 24 juillet 2018, puis licencié par l'Élysée, celui-ci a attendu le 9 janvier 2019 pour restituer lesdits passeports à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), après les avoir utilisés à plusieurs reprises dans le cadre de voyages d'affaires, depuis l'été 2018.
Toute utilisation de ces passeports, postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l'attribution de tels documents, est de fait contraire à la loi, comme a pu le rappeler le ministre des affaires étrangères le 28 décembre 2018.
Ainsi, elle s'interroge sur le fait qu'il n'ait pas fait l'objet d'autres mesures plus contraignantes que deux courriers recommandés, l'incitant à rendre ses passeports diplomatiques. Lesdits courriers, envoyés en juillet et en septembre 2018, ne l'ont de toute évidence pas dissuadé d'en faire usage afin de se rendre au Tchad début décembre 2018.
Plus en avant, ces éléments l'invitent à se questionner sur les modalités d'attribution et de restitution de ce type de passeport aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel. Elle lui demande combien ils sont à en détenir actuellement.
Elle lui demande si la mise en lumière de cette récente affaire va engendrer davantage de vigilance quant à la restitution des passeports attribués aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet de la présidence de la République et si, depuis lors, il a entrepris des vérifications afin de s'assurer que cette affaire constituait un cas isolé, et que d'autres anciens collaborateurs ou conseillers ayant occupé ces fonctions ne disposent plus de ces documents diplomatiques.



En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.