Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 27/06/2019
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques entraînés par les nouveaux usages observés sur le site des Brotteaux dans l'Ain.
Le site des Brotteaux constitue l'ensemble des milieux naturels de la basse rivière d'Ain, présentant en grande partie un enjeu de conservation majeur à fort, aux niveaux national et international. On y trouve en effet un site Natura 2000, un site classé au niveau national et des arrêtés préfectoraux de protection de biotope s'appliquent.
Or, depuis quelques années, le site des Brotteaux fait face à une augmentation exponentielle de son taux de fréquentation en période estivale, de laquelle sont nés de nouveaux usages, qui constituent un danger pour la conservation des espèces et hydrosystème fluvial ainsi que pour la sécurité des biens et des personnes.
En effet, une augmentation significative des incivilités et pratiques illégales a pu être observée en 2018 et les scénarios tendanciels laissent présumer une aggravation de ces phénomènes. Il s'est également développé un nouveau type de tourisme autour de la baignade et des loisirs aquatiques.
Dans un contexte de dérèglement climatique qui intensifie l'impact des usages et la sensibilité des milieux, il devient urgent de se donner les moyens d'agir face aux risques que représentent ces nouveaux comportements observés sur le site des Brotteaux. En étant la propriété de l'État (domaine public fluvial) et des communes riveraines, le pouvoir de police qui y est exercé revient aux institutions compétentes et non au gestionnaire du site. La recherche de solutions pérennes et homogènes ne peut alors découler que d'une coopération forte entre l'ensemble des collectivités et institutions responsables, suivant notamment les caractères péri-urbain et multi-usages du site.
Malgré une réelle volonté d'agir, les élus se trouvent aujourd'hui isolés face aux problématiques importantes relevées. Les moyens d'action et de régulation, très faibles au vu des objectifs et de la taille du site, ont révélé leur inefficacité à assurer la protection pérenne des lieux.
Devant de tels enjeux, il lui demande s'il envisage la mise en place rapide de moyens tels qu'une brigade équestre, pour assurer pleinement la surveillance de la basse rivière d'Ain en période de haute fréquentation, dans un souci de respect et de préservation de l'environnement mais aussi de sécurité des biens et personnes.
- page 3293
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
M. Patrick Chaize. Ma question porte sur les risques engendrés par les pratiques et usages illégaux qui se développent, de manière importante, sur le site des Brotteaux dans le département de l'Ain.
Ce site, constituant l'ensemble des milieux naturels de la basse rivière d'Ain, est propriété de l'État ainsi que des communes riveraines. Il représente un enjeu important en termes de conservation.
Or, depuis quelques années, il fait face à une augmentation exponentielle de son taux de fréquentation en période estivale ou caniculaire. On estime aujourd'hui à 50 000 personnes la fréquentation atteinte en une seule semaine. En découlent des comportements constituant un véritable danger, tant pour l'environnement et la biodiversité locale que pour la sécurité des biens et des personnes.
En effet, les pratiques illicites connaissent une hausse significative : attitudes agressives, naturisme public, quantité colossale de déchets abandonnés en pleine nature, feux en dépit des interdictions liées aux fortes chaleurs ou aux vents, braconnage, etc. La sécurité des habitants des municipalités alentour n'est plus garantie.
La recherche de solutions durables et homogènes ne peut découler que d'une coopération forte entre l'ensemble des collectivités et institutions responsables, suivant, notamment, les caractères périurbains et multiusages du site.
Face à l'ampleur de ces problématiques, les élus sont isolés et désemparés, car les moyens d'action et de régulation, très faibles au vu des objectifs à atteindre et de la taille du site, ont révélé leur inefficacité pour assurer la protection pérenne des lieux et des personnes les fréquentant, ainsi que la sécurité des habitants.
La situation est grave. Elle ne peut plus durer tant les dangers sont nombreux et importants.
Devant de tels enjeux, je sollicite la mise en place, en urgence, de moyens pour assurer efficacement la surveillance de la basse rivière d'Ain en période de haute fréquentation, dans un souci de respect et de préservation de l'environnement, mais aussi de sécurité des biens et des personnes. En ce sens, le déploiement immédiat d'une brigade équestre devient indispensable.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Je voudrais d'abord signaler tout l'intérêt qu'il y a, pour un ministre, à assister à ces séances de questions orales sans débat. Celles-ci permettent d'attirer l'attention sur des sujets que vous connaissez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, mais qui ne parviennent pas toujours jusqu'à l'hôtel de Beauvau c'est le cas de la sécurité du site, remarquable, des Brotteaux de la rivière d'Ain et ne sont pas forcément portés à ma connaissance.
Ce constat démontre toute la qualité d'un tel exercice.
Le site que vous évoquez, monsieur le sénateur Chaize, est effectivement, je le constate, un site remarquable, présentant un grand intérêt touristique et connaissant une dynamique extrêmement forte, qu'il faut accompagner.
Je commencerai par quelques considérations globales, avant de revenir sur des aspects plus sectoriels.
Nous devons faire en sorte d'accompagner, et c'est très compliqué en termes de management et de ressources, la montée en puissance de certains territoires lors des saisons touristiques. En hiver, c'est la montagne ; en été, ce sont des sites remarquables liés à l'eau et aux activités de pleine nature ou les bords de mer.
Voilà deux semaines, j'étais à Arcachon pour lancer la saison estivale : ce sont 4 000 policiers et gendarmes, sous les différents statuts, y compris les réservistes, que nous mobilisons sur l'ensemble du territoire national 400 renforts en Gironde, par exemple pour appuyer les forces en présence, dans des territoires connaissant parfois des variations de population de un à dix, voire plus.
Nous devons donc nous adapter, et l'exercice n'est pas simple. Cela peut nous conduire à ouvrir des sites dédiés avec présence policière pendant le gros de la saison estivale, c'est-à-dire un ou deux mois.
C'est dans ce contexte que l'enjeu de la sécurité du site des Brotteaux doit être pris en compte par la gendarmerie de l'Ain, en liaison, je crois, avec le syndicat de la rivière d'Ain aval et de ses affluents, avec lequel, me dit-on, un travail de coopération est engagé, plutôt efficace, mais nécessitant d'être renforcé.
Il est aujourd'hui impossible, monsieur le sénateur, de répondre positivement et rapidement à votre demande de mise en place d'un poste provisoire à cheval de la garde républicaine. Les conditions d'installation d'une brigade équestre sont extrêmement lourdes et je préfère être honnête avec vous nous ne savons pas le faire ponctuellement, sur une période saisonnière, en l'absence de site dédié et compte tenu des disponibilités de la garde républicaine, qui, très sollicitée, ne dispose pas d'effectifs pléthoriques.
Toutefois, votre question fait état d'une vraie difficulté, d'un risque réel, votre témoignage étant conforté par d'autres qui me sont remontés.
La gendarmerie, pour pouvoir maintenir la pression, doit donc être renforcée.
J'ai demandé que des patrouilles de surveillance ponctuelles et ciblées, en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, et les gardes champêtres, puissent être confortées.
J'ai également demandé que des services de surveillance dédiés soient aussi réalisés pour mieux lutter contre les nuisances évoquées. Je pense, en particulier, aux incivilités, notamment aux alentours du site, ou aux déplacements de véhicules légers non motorisés de type quad, dont on sait les dégâts qu'ils causent sur l'environnement et les troubles qu'ils engendrent pour les habitants or, je le rappelle, nous parlons d'un environnement d'exception.
Autrement dit, j'ai demandé que toutes les actions qui ont d'ores et déjà été engagées soient intensifiées, amplifiées, afin que l'on puisse garantir le retour de la tranquillité et de l'ordre.
M. le président. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de préciser qu'il est important de venir répondre aux questions orales des sénateurs et nous vous attendons, bien évidemment, pour la prochaine séance !
La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
M. Patrick Chaize. Merci de votre réponse, monsieur le ministre, sur cette question effectivement d'actualité et ciblée sur mon département.
J'entends votre ambition d'adapter les moyens, mais ceux-ci sont toujours limités et, aujourd'hui, malgré la bonne volonté des uns et des autres, on sent vraiment les élus de ces secteurs désemparés. N'est-il pas urgent de voir dans quelles conditions cette adaptation peut passer par l'apport de forces supplémentaires sur des sites comme celui-ci je suis certain qu'il en existe ailleurs que dans le département de l'Ain , qui sont d'une extrême sensibilité ?
Des comptages et des relevés ont encore été effectués le week-end dernier ; je peux vous assurer que la situation devient extrême. Nous comptons sur votre appui et sur les forces de sécurité pour que, dans les semaines à venir, nous puissions revenir à une situation plus proche de la normale.
- page 11244
Page mise à jour le