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Lutte contre un stationnement abusif

15e législature

Question écrite n° 11637 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3810

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un garagiste, qui par ailleurs revend des voitures d'occasion, et qui stationne en permanence de nombreux véhicules sur la voie publique. Ceux-ci restent ainsi immobilisés plusieurs jours et parfois plusieurs semaines. Il en résulte une gêne pour les autres riverains dans la mesure où l'intéressé monopolise les emplacements prévus pour le stationnement. Face à cette situation, il lui demande quels sont les pouvoirs réglementaires dont dispose le maire afin de remédier à ce stationnement abusif.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.