Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 12/12/2019
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les désagréments auxquels sont confrontés de nombreux citoyens du fait d'un démarchage téléphonique abusif.
Il lui fait remarquer qu'en dépit de leur inscription au dispositif « bloctel », créé voici près de trois ans pour lutter contre ce phénomène, nombreux sont ceux qui continuent à être importunés, au quotidien, par des appels intempestifs.
Il lui précise, par ailleurs, que de nombreuses entreprises ne respectent pas l'obligation de nettoyer leurs listes de numéros à appeler.
Il lui demande s'il entend tout mettre en œuvre pour que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prenne la mesure de ce problème récurrent en renforçant les contrôles visant à faire respecter l'article R. 121-7-5 du code de la consommation.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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