Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UC) publiée le 12/12/2019
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la possibilité pour des personnes handicapées de bénéficier des mêmes avantages prévus dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'éducation nationale, quand elles suivent une formation diplômante en apprentissage ou alternance au sein d'un centre de formation d'apprentis (CFA).
Par exemple, un élève handicapé qui serait atteint de dyslexie peut avoir besoin de l'aide d'un assistant de vie scolaire (AVS) pour l'aider à prendre ses notes. Alors, il peut prétendre à cette aide durant sa scolarité au sein des établissements du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur. Mais, s'il veut suivre une formation au sein d'un CFA, il ne peut pas en bénéficier pour les cours théoriques.
Face à cette différence de traitement en fonction du cursus et afin de remédier à cette incohérence, il souhaite savoir si le PPS et ses prérogatives peuvent être étendus à la formation assurée par les CFA.
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Transmise au Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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