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Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants

15e législature

Question écrite n° 10877 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3032

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.

En effet, actuellement, cette demi-part normalement attribuée aux anciens combattants à compter de leur soixante-quinzième anniversaire ne leur est pas accordée dès lors que leur conjoint est déjà bénéficiaire d'une demi-part en raison d'une invalidité ou d'un handicap.

Cette impossibilité de cumul est mal vécue par ces hommes qui la ressentent comme un déni de reconnaissance du lourd tribut payé à la Nation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.