Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 20/06/2019
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des conseillers techniques et sportifs (CTS) à la suite du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019) de transformation de la fonction publique. Un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), rappelle le rôle essentiel des CTS, cheville ouvrière du sport français et élément fondamental pour la réussite des sportifs tricolores.
Or, il apparaît que ledit projet de loi rend incertain l'avenir de ces fonctionnaires de l'État. Le Gouvernement essaie de transférer aux fédérations sportives les 1 600 professeurs de sport exerçant les missions de CTS par un système de détachement d'abord volontaire puis forcé.
En l'absence d'une loi de programmation budgétaire, nécessaire pour accompagner le plan de développement de l'activité physique, les conditions liées à la préparation des athlètes pour les prochains jeux olympiques et paralympiques de Tokyo et les jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 restent perturbées, et le modèle sportif français assuré par le rôle essentiel des CTS est menacé. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le changement statutaire envisagé des CTS. Il lui demande également quelles sont les mesures envisagées pour favoriser et pérenniser le sport à l'école, le sport santé bien-être en entreprise et en établissements spécialisés de nature à inscrire durablement le sport et les pratiques sportives dans la société.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 25/07/2019
À cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et de pratique, qui imprime une vraie trace pour le sport français. La ministre des sports s'engage donc pour que la France rayonne en 2024, mais aussi au-delà. Nous devons aujourd'hui faire mieux en analysant avec sincérité et transparence nos forces et nos faiblesses, en interrogeant avec ambition nos modalités d'actions et nos marges de progrès, tout en proposant avec humilité les adaptations nécessaires du modèle sportif français. C'est dans ce cadre que s'inscrit son action en matière de transformation du modèle sportif français. Depuis son arrivée au sein du Gouvernement, elle a souhaité l'installation de l'Agence nationale du sport, qui illustre sa volonté d'une gouvernance partagée entre les principaux « artisans » du sport français : l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique. Elle veut également renforcer le rôle des fédérations. Elles auront une responsabilité accrue et des moyens plus conséquents qui leur seront dédiés. Elle vise ainsi à repositionner les fédérations vis-à-vis de leurs clubs, de leurs associations adhérentes et surtout des pratiquants. Que ce soient l'Agence nationale du sport, la gestion revisitée des développeurs du sport que sont les CTS, la place des services de l'État, la réforme de la gouvernance des fédérations : tout notre projet a pour objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et des Français en matière de pratique sportive. Nous devons également inciter la moitié des Français qui ne pratiquent aucune activité physique et pour qui le sport doit devenir un jeu, un défi, un plaisir. L'autonomie que l'on souhaite accorder à la société civile sportive ne se limite pas à modifier le rapport de l'État aux fédérations. En réalité, il s'agit de créer un lien de confiance direct avec les clubs, leurs bénévoles et leurs sportifs d'aujourd'hui et surtout de demain. Dans ce contexte, la question de la relation des cadres d'État avec les fédérations et son impact sur les politiques publiques doivent légitimement être abordés, et ce sans tabou. Pour ces travaux, la ministre des sports tient à un dialogue ouvert qui respecte et permet l'expression et l'écoute de chacun, afin que toutes et tous puissent partager librement leurs visions, faire valoir leurs expertises et leurs revendications et surtout être force de proposition et proposer des solutions innovantes. Aussi, à l'occasion de son intervention devant l'Assemblée nationale le 21 mai 2019, elle a proposé que la réforme du positionnement des conseillers techniques sportifs prenne une autre forme que celle évoquée à son arrivée à la tête du ministère des sports en septembre 2018. En effet, il parait pertinent, à la lumière des récentes transformations du modèle sportif français, qu'une large concertation s'ouvre entre l'Etat, les agents, les fédérations, l'Agence nationale du sport et les collectivités, avec comme ambition d'imaginer un fonctionnement partagé et optimisé. Dans cet objectif de transformation, elle a souhaité procéder à la nomination de deux tiers de confiance : M. Alain Resplandy-Bernard et M. Yann Cucherat. Leur mission est d'animer une concertation qui porte sur les métiers, la nature des missions, les évolutions de carrière, le positionnement et l'efficience des moyens humains de l'État au service du sport. Ces travaux seront suivis par un comité de pilotage que la minstre présidera et ils bénéficieront également de l'appui d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports et d'un directeur régional, relevant du ministère des Sports. Ces travaux feront l'objet d'une restitution en octobre 2019 et devront détailler les conditions de succès d'une réforme assurant une réelle plus-value à notre action collective au profit du Sport. Enfin, afin de garantir l'ensemble des parties prenantes de la sincérité de la démarche, la ministre des sports s'est engagée à ce qu'aucun détachement d'un agent vers une fédération ne soit effectué avant qu'elle ait pu prendre connaissance de l'ensemble des propositions qui lui permettront de déterminer les orientations de la réforme.
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