Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 30/05/2019

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique que connaît le département de l'Ain en matière de démographie médicale.
En effet, l'Ain figure parmi les départements les moins dotés en médecins et en professionnels de santé. La situation se dégrade d'année en année, avec une densité médicale qui était de 117,6 en 2010, de 105,9 en 2016 et de 101,6 en 2017.
Concernant les médecins généralistes, l'Ain se classe à la neuvième plus faible densité soit 65,1 contre 86,0 pour la métropole. Quant aux médecins spécialistes, l'Ain figure en septième plus faible densité soit 36,5 contre 79,7 pour la métropole. Accéder facilement aux professionnels de santé est particulièrement crucial pour les soins de premier recours. Ce constat n'épargne pas les spécialistes en accès direct tels que les gynécologues et ophtalmologues, avec pour conséquence le transfert de leur activité sur les médecins généralistes déjà surchargés. Les masseurs kinésithérapeutes ainsi que les orthophonistes sont de même concernés.
Parmi les raisons évoquées pour expliquer cette situation, figure la proximité des deux métropoles que sont Lyon et Genève. Ces villes universitaires, avec de nombreux établissements hospitaliers, seraient privilégiées par les médecins malgré les efforts consentis par le conseil régional, le conseil départemental de l'Ain, les communautés de communes, les communes et l'assurance maladie. Au-delà du fait qu'elle soit une métropole, Genève attire les médecins pour les atouts que sont, en Suisse, une rémunération attractive et une simplicité administrative. L'Ain subit aussi l'attirance que connaît l'un de ses départements voisins, la Saône-et-Loire, qui expérimente la mise en place du premier centre départemental de santé en France avec le statut de salarié proposé aux médecins.
La convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la caisse nationale de l'assurance maladie 2018-2022, s'articule autour de plusieurs objectifs majeurs, dont celui de garantir à tous les assurés un réel accès aux droits et aux soins. Or, il s'avère que les sérieux problèmes de démographie médicale dans l'Ain constituent l'un des facteurs importants de renoncement aux soins. À titre d'illustration, on notera le fait pour le moins marquant qu'est l'annulation de collectes de sang par manque de médecins.
Si la fin du numerus clausus est une disposition de bon sens qui doit permettre de répondre, à long terme et pour partie, aux problèmes liés à la désertification médicale, force est de constater qu'elle ne saurait suffire. Il est en effet indispensable de l'accompagner de mesures visant notamment à une meilleure régulation géographique de la densité médicale.
L'accès aux soins, et en particulier l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, constitue l'un des principaux enjeux de la transformation de notre système de santé. Aussi, il lui demande quelles politiques de lutte contre la désertification médicale elle entend mettre en œuvre au-delà des dispositifs incitatifs, pour mettre fin aux difficultés alarmantes de raréfaction et de répartitions inégales des professionnels de la santé dans les territoires.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 06/11/2020

Réponse apportée en séance publique le 05/11/2020

Mme le président. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 828, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Patrick Chaize. Alors que le département de l'Ain compte 6,9 médecins généralistes pour 10 000 habitants, contre 8,9 à l'échelon national, et qu'il connaît une croissance forte et continue de sa population, la situation de la démographie médicale y est plus que préoccupante. Ce département figure en effet parmi les moins dotés en médecins et en professionnels de santé. Cette situation se dégrade malheureusement d'année en année. La densité de médecins généralistes y est en effet la neuvième plus faible, celle de médecins spécialistes la septième.

Accéder facilement aux professionnels de santé est particulièrement crucial pour les soins de premier recours. Ce constat n'épargne pas les spécialistes en accès direct, tels que les gynécologues et les ophtalmologues, leurs activités étant de ce fait reportées sur les médecins généralistes, déjà surchargés. Les kinésithérapeutes et les orthophonistes sont de même concernés.

Parmi les raisons évoquées pour expliquer cette situation figure la proximité des deux métropoles que sont Lyon et Genève. Ces villes universitaires, qui comptent de nombreux établissements hospitaliers, seraient privilégiées par les médecins, malgré les efforts consentis par le conseil régional, le conseil départemental de l'Ain – il mène pourtant une politique volontariste en faveur de l'installation de médecins –, les communautés de communes, les communes et l'assurance maladie.

Force est de constater que les sérieux problèmes de démographie médicale dans l'Ain constituent l'un des facteurs importants de renoncement aux soins. À titre d'illustration, les collectes de sang sont annulées par manque de médecins ! C'est là un fait pour le moins marquant. Ces renoncements aux soins sont évidemment encore plus prononcés avec la crise sanitaire, qui impacte fortement notre département.

Au-delà des dispositifs incitatifs, quelle politique de lutte contre la désertification médicale le Gouvernement entend-il mettre en œuvre afin de mettre fin aux difficultés alarmantes de raréfaction et de répartition inégale des professionnels de santé dans les territoires ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, le zonage arrêté en 2018 confirme les chiffres d'une densité médicale faible dans le département de l'Ain. La baisse est régulière depuis 2010. C'est pour cette raison que, en plus du département et de la région, qui font des efforts à cet égard, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec l'assurance maladie, travaille notamment à la structuration des soins de premier recours en s'appuyant entre autres outils sur le déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 », laquelle a fait l'objet de débats dans cet hémicycle. Cette démarche répond tant aux enjeux du territoire qu'aux demandes de la jeune génération de professionnels de santé. Qu'ils soient généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes ou autres, ils sont nombreux à vouloir avant tout un exercice coordonné et la possibilité travailler en pluriprofessionnalité.

L'ARS travaille depuis plusieurs années en ce sens en accompagnant des projets de maisons de santé professionnelles et de centres de santé, en proposant aux jeunes médecins une offre diversifiée et des conditions d'exercice attractives. Il en résulte que l'Ain, avec trente maisons de santé professionnelles réparties sur le territoire, regroupant plus d'un quart des médecins généralistes du département, est aujourd'hui le département qui en compte le plus grand nombre.

Par ailleurs, plusieurs centres de santé médicaux ont vu le jour ces dernières années à Gex et à Bourg-en-Bresse, et d'autres sont en projet pour apporter une offre médicale et paramédicale la plus complète possible.

La structuration de l'offre de soins de premier recours passe également par le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, les fameuses CPTS, qui, on le sait, permettent de créer des passerelles entre la ville et l'hôpital.

Enfin, l'ARS continue à œuvrer pour faire découvrir ce beau département aux futurs médecins généralistes et leur permettre de nouer les contacts qui faciliteront leur installation. L'agence régionale de santé a ainsi cofinancé deux séminaires de formation à la maîtrise de stage à Bourg-en-Bresse, le dernier ayant eu lieu cette année. La pratique professionnelle diversifiée que peut offrir un département semi-rural comme l'Ain nous semble être un levier d'action à mobiliser.

Ces efforts seront poursuivis, soyez-en convaincu, afin de permettre d'enrayer au maximum les inégalités d'accès aux soins pour la population. Vous savez que c'est une préoccupation du Gouvernement.

Mme le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais, en fait, vous n'avez fait que partager le constat, lequel est effectivement alarmant. Vous l'avez dit, beaucoup d'efforts sont faits, des solutions sont mises en œuvre, mais le résultat n'est pas au rendez-vous. Il faut, je pense, passer à la vitesse supérieure et trouver le moyen de faire revenir les médecins dans nos territoires ruraux de façon urgente.

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