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Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

15e législature

Question écrite n° 11214 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3474

M. François Bonhomme interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) récemment confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales.

Il rappelle que ces établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont aujourd'hui au nombre de 1 400 et accompagnent par le travail environ 120 000 personnes handicapées.

Le Gouvernement a missionné les deux inspections afin d'interroger le modèle existant et ses principes fondateurs, de répertorier les freins et les leviers à la sécurisation des parcours des personnes handicapées et de dessiner des scénarios d'évolution de ces structures.

L'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales disposent ainsi de deux mois avant de remettre des chiffres et des pistes de scénarios d'évolution des ESAT au Gouvernement, alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas encore être évalués.

Aussi, certaines associations ont manifesté leurs craintes quant à ce calendrier précipité. Ces dernières se disent par ailleurs inquiètes quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour ce secteur protégé pour les années à venir.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées.