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Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers

15e législature

Question écrite n° 13199 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5793

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de création d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers. En effet, si le Gouvernement affirme être très attaché au principe de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur comme source de financement des infrastructures, il lui demande ce qu'il en est du projet de taxer les camions étrangers en transit. Si le transport routier de marchandise est vital pour l'économie, que ce soit en termes de volume ou de desserte des territoires, il importe de préserver notre réseau routier. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui indique ses intentions sur le projet de cette vignette en vue de faire participer davantage les poids lourds étrangers en transit au regard des dispositifs déjà existants en Suisse et dans d'autres États européens.

Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.