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Prérogatives des élus consulaires

15e législature

Question orale n° 1004S de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5683

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les prérogatives des élus consulaires. La réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) demeure incomplète. Des améliorations ont été votées par le Sénat il y a quelques mois et demeurent hélas sans suite. Il conviendrait que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères réfléchisse à prendre une circulaire s'inspirant de celle du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des conseillers à l'AFE, afin de préciser et d'améliorer les prérogatives et conditions d'exercice des conseillers consulaires.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.