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Militaires en congé pour blessure ou maladie

15e législature

Question écrite n° 10458 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2570

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires qui, selon leur arme d'appartenance ou groupe particulier d'administration (terre, air, mer, gendarmerie nationale, légion étrangère, sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers de Marseille) et leurs liens respectifs au service, sont actuellement placés en congé du blessé, congé de longue maladie (CLM) ou encore congé de longue durée pour maladie (CLDM).
Parallèlement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires réformés pour 2018 pour infirmité (blessure ou maladie) reconnue imputable au service, également selon leur armée ou groupe particulier d'administration et leurs liens respectifs au service.
Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, toujours pour la même année 2018 et selon les mêmes critères, le nombre de pensions militaires d'invalidité attribuées en première instance par la sous-direction des pensions du ministère des armées.



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5251

S'agissant des militaires placés en congé du blessé, congé de longue maladie (CLM) ou encore congé de longue durée pour maladie (CLDM) au titre de l'année 2018, ils sont au nombre de 3440 dont 195 du fait d'une affection survenue en opération extérieure. Par ailleurs,  vingt-quatre militaires ont été réformés en 2018 pour infirmité survenue à la suite d'une blessure ou d'une maladie, reconnue imputable au service.Le tableau joint précise ces données selon la typologie demandée et pour le périmètre de l'état-major des armées (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service de santé, service du commissariat des armées et service des essences). Tableau récapitulatif


nombre de militaires placés dans les situations suivantes :

arme d'appartenance ou groupe particulier d'administration

CONGE DU BLESSE

CLM

CLDM

Nombre de militaires radiés en 2018 pour infirmité (blessure ou maladie) imputable au service.

ARMEE DE TERRE

BSPP

carrière

0

0

4

0

contractuels

0

22

30

1

Légion étrangère

carrière

0

0

0

0

contractuels

1

100

64

0

Autres terriens

carrière

25

60

320

0

contractuels

158

638

1 104

1

MARINE NATIONALE

BMPM

carrière

0

0

2

0

contractuels

0

5

3

0

Autres marins

carrière

1

22

67

3

contractuels

4

112

87

7

ARMEE DE L'AIR

Aviateurs

carrière

0

40

144

3

contractuels

2

96

159

7

SERVICE DE SANTE

Autres

carrière

4

16

100

*

contractuels

0

11

19

*

SERVICE DU COMMISSARIAT

carrière

0

0

1

0

contractuels

0

0

9

0

SERVICE DES ESSENCES

carrière

0

0

1

0

contractuels

0

3

6

2

TOTAL

195

1 125

2 120

24


* Absence de données

Concernant le nombre des pensions militaires d'invalidité (PMI) attribuées en première instance pour l'année 2018 par la sous-direction des pensions (SDP) de la direction des ressources humaines du ministère des armées, il est indiqué que, pour établir le tableau, ci-dessous, qui recense, par arme, les pensions accordées pour la première fois ou à la suite d'une infirmité nouvelle, le périmètre retenu est le suivant : pension dont l'arrêté de concession a été émis en 2018 ; personnel militaire hors ressortissants de l'ancienne communauté française ; personnel militaire hors appelés du contingent ; motif d'inscription de la pension : « première liquidation » ou « augmentation pour infirmité nouvelle ». 

Armée d'emploi

Militaires en activité

Militaires rayés des cadres

Total

Terre

673

182

855

Marine

75

84

159

Air

76

17

93

Gendarmerie

120

29

149

Services communs (Service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, service de santé des armées, service des essences des armées)

19

4

23

Total

963

316

1279


Source : e-PMI.

Il sera enfin précisé, qu'hormis la radiation des cadres, l'applicatif e-PMI utilisé dans le traitement des PMI ne permet pas de connaître la position du demandeur au regard du service, ce critère n'étant pas considéré pour l'attribution d'une PMI. En effet, les demandes de PMI sont recevables sans condition de délai quelle que soit la date à laquelle remonte l'origine des infirmités.