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Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

15e législature

Question orale n° 0838S de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3018

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'engagement financier de l'État auprès des collectivités territoriales engagées dans la transition numérique.

En effet, nombreuses sont celles qui se sont lancées dans le déploiement de la fibre optique. Les collectivités bretonnes ont même décidé d'accélérer le processus afin de couvrir l'ensemble de la région d'ici à 2026 – plutôt que 2030. L'objectif est de résorber les fractures numériques au plus tôt et de permettre aux usagers de disposer d'une connexion optimale tout en maîtrisant les coûts du chantier.

Ces aménagements ont aussi un impact positif sur l'économie. En termes d'insertion et d'emploi, l'exemple breton devrait générer, en moyenne, plus de 600 emplois équivalents temps plein durant la période de déploiement. Autrement dit, le projet public régional de déploiement de la fibre optique est particulièrement structurant pour l'ensemble du territoire.

Cependant, si les collectivités bretonnes sont extrêmement mobilisées sur le sujet, elles manquent encore de visibilité quant à l'engagement financier de l'État au titre du fonds national pour la société numérique (FSN), créé dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Afin d'anticiper, de préparer au mieux la révision de leur plan de financement et de concrétiser le projet, ces collectivités ont besoin de lever toute incertitude sur la participation financière de l'État.

Par conséquent, elle demande au Gouvernement de préciser l'engagement de l'État, à travers le FSN, en faveur du projet de déploiement intégral de la fibre optique en Bretagne.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.