Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 31/01/2019

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des directeurs d'école dans le projet de loi n° 1481 (Assemblée nationale, XVe législature) pour une école de la confiance.
Alors que l'une des promesses du programme du président de la République pour l'éducation était de « renforcer et encourager l'autonomie des établissements pour favoriser l'adaptation aux besoins de leurs élèves et aux situations locales et stimuler l'innovation », ce projet de loi fait l'impasse sur le statut de directeur d'école primaire.
Pourtant, comme l'énonce la mission « flash » menée à l'Assemblée nationale (conclusions du 1er août 2018), « les directeurs et directrices d'école sont des maîtres qui assurent des responsabilités de directeur en plus de leur fonction d'enseignant et sans réel pouvoir de décision ». Par ailleurs, « la diminution des emplois de vie scolaire, contrats aidés affectés dans les écoles et dédiés à l'aide administrative, et l'augmentation, ces dernières années, des contraintes liées à la sécurité ont accentué un malaise des directeurs, avéré depuis déjà plusieurs années ».
Contrairement aux principaux des collèges, les directeurs d'école sont des enseignants ayant une décharge partielle ou totale, selon le nombre de classes, pour exercer de nombreuses responsabilités (fonctionnement de l'école dont la sécurité, l'animation pédagogique, les relations avec la commune et les parents, etc.) sans pour autant détenir l'autorité et la reconnaissance légitimes afin de remplir leur mission.
Valoriser la fonction de directeur d'école primaire en lui conférant un véritable statut constituerait un des leviers d'attractivité du métier de professeur comme « voie de promotion, d'ascension et de justice sociale ».
Il soutient la revendication de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et souhaite savoir si le Gouvernement compte intégrer le statut du directeur d'école dans le projet de loi actuellement examiné à l'Assemblée nationale.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2019

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). L'amélioration des conditions d'exercice de leurs missions est ainsi une priorité du Gouvernement. Elle constitue l'un des principaux chantiers prévus à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2019. Il s'agit de trouver des solutions pragmatiques, adaptées à la diversité des situations d'exercice des directeurs d'école, et prenant en compte les nouveaux besoins nés de l'évolution de ce métier. Ces solutions permettront de ménager de nouvelles marges de manœuvre aux directeurs d'écoles, et de mieux valoriser leurs fonctions. Dans ce contexte, l'option qui consisterait à créer un statut de directeur d'école est à examiner, au même titre que l'ensemble des autres hypothèses possibles en la matière.

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