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Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

15e législature

Question écrite n° 08693 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 512

Rappelle la question 07780

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07780 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.