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Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

15e législature

Question écrite n° 08693 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 512

Rappelle la question 07780

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07780 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.