Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 27/06/2019

M. François Bonhomme demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer pour l'année 2018, par région, le nombre d'élus régionaux, le montant global des indemnités perçues par ces élus, le montant de leurs frais de déplacement ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus.

Il lui demande enfin l'évolution attendue et souhaitée par le Gouvernement de ces données pour les années 2019 et 2020 dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de la République.

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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales


Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales publiée le 25/06/2020

L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :


Nom de la région

Nombre total d'élus (indemnisés et non indemnisés)

Indemnités perçues

(C6531)

Frais de mission et déplacement

(C6532)

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

(C6586)

Auvergne-Rhône-Alpes

204

6 193 260 €

720 690 €

1 673 669 €

Bourgogne-Franche-Comté

101

3 003 328 €

336 092 €

807 014 €

Bretagne

82

2 927 135 €

359 335 €

808 705 €

Centre-Val de Loire

77

2 329 221 €

200 609 €

701 324 €

Corse

67

2 297 529 €

162 425 €

597 625 €

Grand Est

169

4 575 627 €

800 921 €

2 023 609 €

Guadeloupe

39

1 077 527 €

117 299 €

- €

Guyane

51

1 259 222 €

- €

75 483 €

Hauts-de-France

170

5 495 281 €

169 906 €

1 213 498 €

Ile-de-France

209

7 197 033 €

405 547 €

2 329 956 €

La Réunion

43

1 408 606 €

167 311 €

344 214 €

Martinique

60

1 800 393 €

146 668 €

- €

Normandie

100

2 523 263 €

258 725 €

800 067 €

Nouvelle-Aquitaine

183

6 257 065 €

535 120 €

1 794 195 €

Occitanie

156

4 623 026 €

867 839 €

1 224 484 €

Pays-de-la-Loire

93

3 039 237 €

347 561 €

858 756 €

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

123

5 655 551 €

422 338 €

1 003 865 €
Dans la mesure où chaque conseil régional détermine librement, par délibération, le montant alloué aux indemnités de fonction de ses membres, il n'appartient pas au Gouvernement de fournir des prévisions quant à leur évolution au cours des prochaines années.

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