Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 27/03/2019
Question posée en séance publique le 26/03/2019
M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, si j'en juge par vos déclarations, vous souhaitez faire de la reconquête industrielle votre priorité. Vous avez récemment déclaré, dans le journal Les Échos, que vous vous battrez pour chaque emploi industriel menacé. Quelle belle déclaration ! Or vous voilà confronté, dans la Sarthe, à des travaux pratiques ; c'est le moment de passer des intentions aux actes.
Dans quelques jours, le couperet définitif du tribunal de commerce de Nanterre devrait tomber ; ce sont près de neuf cents emplois industriels, sur les sites d'Arjowiggins de Saint-Mars-la-Brière et de Bessé-sur-Braye, qui pourraient être rayés d'un trait de plume, en même temps que de nombreux emplois de sous-traitants.
Ce drame économique est aussi un drame humain pour plusieurs centaines de familles de salariés, notamment pour les familles des salariés de l'usine de Bessé-sur-Braye territoire à la limite de la Sarthe et du Loir-et-Cher , qui vivent dans un secteur extrêmement défavorisé sur le plan industriel. Que leur restera-t-il ?
L'État ne peut pas abandonner les salariés d'Arjowiggins à leur sort, ne serait-ce que parce que sa responsabilité dans ce dossier est toute particulière. En effet, au travers de la banque publique d'investissement Bpifrance, l'État a été associé à la gouvernance de l'entreprise comme actionnaire principal de sa maison-mère, Sequana. Vu la situation actuelle, le moins que l'on puisse dire est qu'il a singulièrement manqué de clairvoyance
À situation exceptionnelle, nous attendons un traitement exceptionnel. La présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, est prête à engager sa collectivité pour contribuer au sauvetage de cette industrie et des emplois qui y sont attachés.
Quelles initiatives comptez-vous mettre en œuvre, de manière urgente, pour accompagner la région, et pour que votre priorité affichée sauver les emplois industriels soit une réalité dans la Sarthe ? Comment entendez-vous prendre en compte le caractère exceptionnel du dossier Arjowiggins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 27/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2019
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Vogel, vous m'interrogez sur la situation des sites d'Arjowiggins deux sites dans la Sarthe et un dans l'Aisne.
Je veux le rappeler ici, l'État a travaillé tout au long de l'année 2018 à une reprise globale de ces trois sites ; cette reprise n'a malheureusement pas vu le jour, en raison de la décision d'une cour britannique, qui faisait peser le risque d'un contentieux de 100 millions d'euros sur un éventuel repreneur, s'il reprenait les sites dans les circonstances actuelles.
Nous avons donc repris l'étude du dossier au début de janvier dernier, à la suite du placement en redressement judiciaire de ces trois sites. C'est grâce à l'État que l'exploitation a pu se poursuivre ; c'est également grâce à lui que plusieurs repreneurs ont présenté un dossier sur les sites de Château-Thierry et du Bourray.
En outre, vous le savez, un repreneur avait présenté un dossier concernant les trois sites. Mercredi dernier, ce repreneur a indiqué qu'il n'était pas en mesure de rassembler l'ensemble des fonds destinés à la reprise des trois sites d'ici au mois d'avril. Nous avons donc recommencé le travail jeudi, vendredi, samedi, dimanche, lundi et aujourd'hui, mardi pour trouver une solution, main dans la main avec Mme Morançais, puisque, vous l'avez bien dit, l'argent public est aujourd'hui réuni pour faire face à cette reprise.
Nous sommes aux côtés des salariés et des organisations syndicales pour trouver une solution ; il reste 20 millions d'euros, d'origine privée, à trouver. (Exclamations.) Or, cela, c'est beaucoup plus difficile, et cet argent ne pourra pas faire l'objet d'une garantie de l'État ce sont les règles du jeu.
Je veux le souligner, l'État n'a pas à rougir de son travail sur les dossiers de reprise de sociétés en difficulté. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans trois cas sur quatre, nous trouvons une solution, et j'aurais été ravie que vous m'interrogiez, par exemple, sur la situation d'Arc, qui représente cinq mille emplois dans les Hauts-de-France et pour laquelle nous venons de trouver une solution.
C'est un fait, aujourd'hui, l'industrie crée plus d'emplois qu'elle n'en détruit. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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