Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 21/11/2019
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux difficultés auxquelles sont quelquefois confrontés les organisateurs de festivals ou les associations sportives.
En effet, de multiples animations culturelles ou sportives, accueillant des délégations étrangères, groupes musicaux ou équipes, se tiennent en France métropolitaine, principalement du printemps à l'automne.
Les organisateurs de ces festivals, lorsque sont accueillis des cercles culturels, des groupes musicaux ou des compétitions sportives telles que des tournois internationaux de football de jeunes, peuvent avoir des difficultés à faire venir des groupes ou équipes, particulièrement d'Afrique et d'Asie.
Si l'on peut comprendre une certaine vigilance quant à la délivrance de visas, il semble néanmoins que ces barrières sont très préjudiciables aux organisations qui doivent prévoir assez longtemps à l'avance la venue de ces groupes étrangers et leurs programmes.
Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement peut prendre afin de faciliter la mobilité de ces groupes étrangers vers la France pour qu'ils puissent honorer les engagements contractés avec les organisateurs français.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 27/02/2020
L'attractivité de la France, qui s'appuie sur la promotion des échanges humains, figure parmi les priorités de la politique des visas mise en uvre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l'Intérieur. Elle doit concilier les deux autres fondamentaux de cette politique : la prévention du risque sécuritaire et la lutte contre l'immigration irrégulière. Des mesures spécifiques, visant à fluidifier l'instruction des demandes de visa de publics cibles (artistes, sportifs, etc.) participant à des évènements en France (festivals, conférences, etc.), sont mises en place par nos postes diplomatiques et consulaires. Afin de faciliter le traitement des demandes de visa des participants aux événements d'envergure se tenant en France, la sous-direction des visas (SDV) du ministère de l'Intérieur a mis en place, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, une procédure spécifique relative à la délivrance de visas d'entrée pour un court séjour d'une durée maximum de 90 jours, dite « Grands événements ». L'anticipation du dépôt des demandes de visa et le respect des délais sont essentiels au bon déroulement de cette procédure. Celle-ci implique la désignation d'un référent unique au sein de la cellule française d'organisation de la manifestation programmée, en vue de communiquer avec la cellule « Grands événements » de la SDV, via une adresse électronique dédiée. Une lettre d'invitation, dont le spécimen aura été communiqué à l'administration, sera jointe à chaque dossier de demande de visa des invités avec les mentions suivantes : nom, prénom et qualités de l'invitant et de l'invité, précisions sur la prise en charge, durée précise du séjour et éléments permettant d'authentifier la lettre d'invitation tels que cachet, signature ou en-tête. La liste des personnes invitées et les détails y afférents devront être transmis par les organisateurs au plus tard deux mois avant la date d'entrée prévue en France. Cette liste sera également communiquée à tous les postes diplomatiques et consulaires concernés. Cette procédure n'exempte pas les invités de produire les justificatifs requis par la réglementation. Elle vise à attirer l'attention des chefs de poste diplomatique et consulaire sur les demandes de visas correspondantes. La décision de délivrer ou non le visa demeure de la compétence exclusive du chef de poste. À titre d'exemple, cette procédure a été mise en uvre cette année dans le cadre de l'organisation de la coupe du monde féminine de football et de la deuxième édition du Forum de Paris sur la Paix. Elle le sera à nouveau l'an prochain dans le cadre de la saison Africa 2020.
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