Allez au contenu, Allez à la navigation

Modernisation de la filière du sang en France

15e législature

Question écrite n° 10793 de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3042

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la filière du sang en France. Une restructuration du dispositif français de prélèvement du sang et des produits sanguins avait été engagée dans les années 1990 à la suite de la crise du sang contaminé. L' (EFS) a dû faire face à une baisse de la demande des produits sanguins, jusqu'ici compensée par une hausse des tarifs de ces produits. Mais aujourd'hui, les coûts de production de l'établissement semblent être trop élevés. Quant au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), son orientation vers la biotechnologie l'a détourné de son activité principale, à savoir le fractionnement du plasma. Malgré des mesures mises en œuvre en 2017, le LFB ne disposait pas à ce moment, d'après le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2019, d'une gouvernance capable d'effectuer des choix stratégiques à sa hauteur.
Néanmoins, des mesures financières et opérationnelles sont mises en place depuis quelques années au sein de l'EFS comme une dotation exceptionnelle de l'assurance maladie pour la seule année 2019. Malgré tout, l'aide de 230 M€ apportée par l'État en 2015 à la construction d'une nouvelle usine de fractionnement du plasma pour le LFB n'a pas été suffisante et n'a pas permis de conclure le projet qui avait été mis en place.
Aujourd'hui, une action rapide est nécessaire afin de combler les problèmes rencontrés depuis déjà quelques années. Chaque opérateur doit alors recentrer son activité autour de ce qui lui a été attribué au départ, mais aussi moderniser la gestion de l'organisation.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour moderniser la filière du sang en France.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.