Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 22/03/2019
Question posée en séance publique le 21/03/2019
M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adressait aussi à M. le Premier ministre.
Depuis le début de la crise sociale, le 17 novembre dernier, vous avez géré dans l'improvisation absolue les réponses au mouvement de contestation ainsi que la sécurisation de ces manifestations.
M. Gérard Longuet. Ça, c'est vrai !
M. Jean-Marc Todeschini. Tout le monde a en tête les déclarations du Président de la République le 10 décembre venant contredire les propos de ses ministres, y compris ceux du Premier ministre, tenus quelques jours auparavant. Le 10 décembre n'a été en fait que le début d'une ère de contradictions et d'improvisation, qui trouve son paroxysme avec l'annonce en conseil des ministres du recours à l'armée pour les manifestations de samedi prochain.
Le groupe socialiste avait déposé dès le 3 décembre ses propositions pour sortir de la crise. Cela passait par l'écoute et par un dialogue sincère avec les Français et les élus nationaux et locaux. Nous avions également condamné les violences du 1er décembre, comme les violences dans toutes les manifestations.
Mais, enfermés dans vos certitudes, vous n'avez toujours pas trouvé les chemins pour sortir de la crise en quatre mois. En laissant pourrir la situation, en jouant sur l'affaiblissement progressif de la contestation, vous avez offert aux casseurs un terrain propice pour leur violence. Vous êtes les seuls responsables de la situation actuelle.
En décidant d'appeler les militaires, vous prenez une très grande responsabilité.
Mme Sylvie Goy-Chavent. C'est vrai !
M. Jean-Marc Todeschini. Vous devez expliquer aux Français dans quel cadre vous comptez les employer, quelles consignes leur ont été données. Seront-ils autorisés à faire usage de leur arme en cas de débordements ? Quelle distinction est faite entre délinquant et ennemi ?
Nous avons besoin d'éclaircissements à la suite des déclarations contradictoires de vos ministres.
Retirer des militaires de l'opération Sentinelle pour les mettre sur le maintien de l'ordre, c'est aussi affaiblir la sécurité des Français dans les gares, dans les aéroports, sur les marchés face à la menace terroriste.
En exposant nos militaires, vous prenez le risque de déstabiliser une institution qui est mobilisée et y est dédiée depuis 2015 dans la lutte contre le terrorisme. Voulez-vous réellement prendre le risque d'affaiblir les militaires en les embarquant dans une polémique s'il devait y avoir des blessés par balles, voire pire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2019
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vais tout de suite vous rassurer : comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin à la préfecture de police, il n'est bien évidemment pas question que les militaires de Sentinelle soient détournés de leur fonction, qui est de protéger les Français du risque terroriste, de protéger les Français face à des tueries de masse, partout en France, à Paris en particulier. Il n'est donc pas question d'utiliser les forces armées pour gérer l'ordre public. Vous qui avez eu une expérience ministérielle auprès des armées le savez, et vous l'avez dit dans votre question, les militaires, bien qu'ils aient de très grandes qualités, ne sont ni formés ni équipés pour gérer l'ordre public.
Samedi prochain, comme tous les samedis passés depuis le début du mouvement des gilets jaunes, comme depuis 2015, les militaires de Sentinelle seront là pour épauler nos forces de sécurité, mais pas pour gérer l'ordre public. À certains endroits, ils se substitueront aux forces de police ou de gendarmerie, qui seront mobilisées pour assurer la gestion de l'ordre public, pour garder des bâtiments qui ne seront pas exposés à un risque de manifestation.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai vu la polémique qui a suivi l'information donnée par le porte-parole du Gouvernement (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui indiquait juste que les militaires de Sentinelle seraient mobilisés samedi prochain, comme ils l'ont été systématiquement depuis le 17 novembre. Il y a eu un emballement qui peut cesser immédiatement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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