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Inquiétude autour du statut de conseiller technique spécialisé

15e législature

Question écrite n° 10832 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3049

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques spécialisés (CTS).

Le projet de détachement des CTS auprès des fédérations provoque une vive inquiétude pour l'ensemble des acteurs du sport français, et en particulier pour nos sportifs, qui craignent de perdre un appui de proximité essentiel.

Ce projet est en totale contradiction avec les objectifs louables d'excellence sportive fixés à l'occasion des jeux olympiques de Paris 2024, un événement exceptionnel que la France n'a pas organisé depuis un siècle. C'est à la génération de sportifs formée aujourd'hui qu'il reviendra de remporter les quatre-vingts médailles souhaitées. Elle doit avoir toutes les chances de réaliser cet objectif ambitieux.

La multiplication des statuts au sein même de chaque fédération accentuerait une fragilisation de l'organisation du sport dans les territoires, déjà bien avancée avec la suppression des contrats aidés, la réforme territoriale, la baisse du montant des subventions du centre national pour le développement du sport au profit des associations sportives.

De plus, les fédérations ne disposent pas aujourd'hui des moyens budgétaires et administratifs nécessaires au détachement des CTS. Bien qu'un bonus financier soit envisagé pour l'accueil des CTS, les fédérations s'inquiètent du risque de financer seules, à terme, ces postes clés.

Le statut de fonctionnaire d'État, garant de l'éthique républicaine, limite les inégalités entre les territoires et les fédérations.
Aussi-lui demande t-elle si le Gouvernement entend revenir sur ces annonces et ainsi protéger le statut de conseiller technique spécialisé, maillon essentiel de la cohésion sportive dans les départements.



En attente de réponse du Ministère des sports.