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Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

15e législature

Question orale n° 0952S de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 - page 5193

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agression du directeur du centre pénitentiaire de Fontenay-le-Comte.

Les faits sont d'une extrême gravité puisque le 7 octobre 2019 un détenu a agressé le directeur de cette prison dans son bureau. Le détenu avait formulé une demande de rendez-vous avec le directeur et, au moment de ce rendez-vous, il s'est jeté sur ce dernier lui assénant de nombreux coups de poing et le blessant.

Par ailleurs, selon l'administration pénitentiaire, le détenu posait de nombreux problèmes suite à sa radicalisation.

La situation de la prison de Fontenay-le-Comte est bien connue ; elle souffre d'une surpopulation carcérale flagrante avec un taux de remplissage à 149 %. Il s'est lui-même rendu sur place pour constater les conditions dans lesquelles le personnel pénitentiaire est contraint de travailler.

Dans un contexte où le personnel pénitentiaire est de plus en plus confronté à des actes violents et dans un environnement complexe dû à la surpopulation, il souhaiterait connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement afin de garantir la sécurité du personnel, et notamment face à des détenus radicalisés.

Transmise au Ministère de la justice



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2019 - page 17676

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 7 octobre dernier, le directeur de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en Vendée, faisait l'objet d'une violente agression de la part d'un détenu. Les faits sont d'une extrême gravité et soulignent un véritable problème de sécurité pour le personnel pénitentiaire, qui est amené à faire face à une surpopulation carcérale de plus en plus inquiétante dans les deux prisons vendéennes.

La situation de la prison de Fontenay-le-Comte est en effet bien connue ; cet établissement souffre d'une surpopulation flagrante, avec un taux d'occupation de 179,5 % : 73 détenus pour 39 places. La situation de La Roche-sur-Yon est également alarmante, avec un taux d'occupation de 220 %, soit 80 détenus pour 39 places.

À plusieurs reprises, j'ai pu constater sur place cette situation, qui rend très difficiles les conditions de travail pour le personnel et qui ne permet pas d'accompagner au mieux les détenus. J'ai déjà rappelé cette situation dans cet hémicycle et par écrit.

L'an dernier, le Gouvernement a renoncé au projet de construction d'une nouvelle prison en Vendée, conséquence de la division par deux du nombre de places supplémentaires prévues à l'échelle nationale ; on passerait ainsi de 15 000 à 7 000 places. À la suite de cette annonce, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, s'était engagée à débloquer 4 millions d'euros pour rénover les prisons vendéennes, construites voilà plus d'un siècle.

Je souhaite donc savoir si le Gouvernement compte tenir ses engagements sur ce montant, pour quels projets et pour quelle date de mise en œuvre. Je souhaite également connaître les dispositions rapides qu'il entend prendre s'agissant de la situation de surpopulation carcérale des prisons vendéennes et de la sécurité du personnel pénitentiaire en général.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte est effectivement marquée par une surpopulation carcérale importante. Le 2 décembre 2019, le taux d'occupation de l'établissement s'élevait à 182 % : 71 détenus y étaient hébergés pour une capacité de 39 places. Des couchages supplémentaires ont été mis en place dans les cellules pour faire face à cette situation. Un suivi quotidien des effectifs et une politique de transfèrement de certains détenus condamnés, lorsque cela est possible, sont mis en place par l'administration pénitentiaire pour tenter de réguler les effectifs.

Le 7 octobre dernier, le chef d'établissement de la structure a été victime d'une agression par un détenu du quartier disciplinaire, qui s'est traduite par une interruption temporaire de travail d'un jour. L'agresseur faisait l'objet d'une évaluation au regard d'éléments de radicalisation ainsi que d'un suivi régulier en raison d'un comportement notoirement violent. Dès le 8 octobre, ce détenu a été transféré dans un autre établissement.

Au-delà de ce cas spécifique, le ministère de la justice a augmenté le budget consacré à la sécurité des établissements pénitentiaires et de son personnel ; ainsi, 58,1 millions d'euros sont inscrits au titre du projet de loi de finances pour 2020, soit une hausse de 16 % par rapport à 2019.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet désormais d'affecter, au sein de quartiers spécifiques, comme des unités pour détenus violents ou des quartiers de prise en charge de la radicalisation, des détenus dont le comportement porte atteinte à la sécurité publique ou au bon ordre de l'établissement. Dans ce type de quartiers, les personnes détenues bénéficient d'un programme adapté de prise en charge et sont soumises à un régime de détention impliquant notamment des mesures de sécurité renforcée.

L'objectif que nous visons est d'évaluer chaque détenu présentant des signes de violence ou de radicalisation, afin de décider d'une prise en charge pluridisciplinaire adaptée, en fonction du danger qu'il représente et du niveau de sa radicalité. Cette prise en charge peut se faire dans les quartiers d'isolement, dans les unités spécifiques que je viens d'évoquer ou en détention classique selon des modalités adaptées. En particulier, les programmes de prévention de la radicalisation violente ont été généralisés. Ces programmes, d'une durée de trois à cinq mois, comportent des séances collectives et des entretiens individuels réguliers.

Le déploiement progressif des binômes de soutien, actuellement au nombre de 90, composés d'un psychologue et d'un éducateur, a également permis de renforcer la capacité de l'administration pénitentiaire à prendre en charge les personnes radicalisées placées sous main de justice.

Enfin, un plan de formation spécifique portant sur ces thématiques a été conçu à l'attention de l'ensemble du personnel de l'administration pénitentiaire, en priorité au bénéfice des professionnels prenant spécifiquement en charge des détenus violents ou présentant des signes de radicalisation.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

M. Didier Mandelli. Vous l'aurez noté, monsieur le secrétaire d'État, j'avais volontairement omis de préciser qu'il s'agissait d'un détenu radicalisé, afin de ne pas occulter l'ensemble des problèmes liés à la surpopulation carcérale ; mais, effectivement, cela prend une dimension particulière quand il s'agit de détenus violents ou radicalisés.

Cela dit, mon propos portait plutôt sur l'aménagement et la rénovation de ces prisons anciennes – les deux établissements vendéens datent, je l'ai précisé, de plus d'un siècle. La question précise que je vous posais portait sur les engagements pris à cette fin par la garde des sceaux, à hauteur de 4 millions d'euros. Je n'ai pas obtenu de réponse à cette question ; je la reposerai donc par écrit ou par oral, à l'occasion, dans les prochaines semaines.