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Avenir des conseils de développement

15e législature

Question écrite n° 13052 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 - page 5690

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'avenir des conseils de développement dans le cadre du projet de loi n° 2357 (Assemblée nationale, XVe législature), adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

En effet, ce projet de loi propose de les rendre facultatifs puisque les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pourraient renoncer à s'en doter.

Or les conseils de développement constituent des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens à l'échelle des intercommunalités et en lien avec les communes.

Dans une période où la démocratie est de plus en plus ébranlée par la perte de confiance envers l'action publique, où la volonté d'une prise en compte des aspirations citoyennes s'exprime fortement dans les territoires, il s'agit aujourd'hui de ne pas affaiblir les conseils de développement mais de les encourager, et de conforter leurs missions.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales.