Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 07/11/2019
Mme Nathalie Delattre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures de substitution en termes de transport lors de l'interruption du trafic ferroviaire en cas d'intempéries ou de mouvement social. La grève de la RATP à Paris le 13 septembre 2019 ou l'arrêt temporaire de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Montpellier ont tout d'abord mis en lumière le défaut d'informations à l'attention des voyageurs et de la presse. De plus, ces compagnies de service public de transport ont préféré demander le report des déplacements prévus par leurs usagers plutôt que de mettre en place des navettes de bus de substitution. Elle l'interroge donc sur l'action du Gouvernement pour anticiper ces interruptions de trafic et tenter de mettre en place une offre publique temporaire, adaptée, aux fins de minimiser ces situations de blocage. De plus, il est important de souligner que certaines compagnies privées de bus, de covoiturage ou de nouvelles mobilités, ont pu lors de ces épisodes augmenter considérablement leurs tarifs. Elle lui demande donc quelle mesure elle entend mettre en œuvre pour garantir que les solutions alternatives de transport, lors de crise ferroviaire, restent accessibles à tous.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 11/03/2021
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la mise en uvre par les transporteurs des dispositifs d'organisation de la continuité du service public ainsi qu'à la qualité et à la réactivité de l'information voyageurs notamment en cas de perturbations du trafic. Des engagements et objectifs précis sont définis par les autorités organisatrices compétentes dans le cadre des conventions d'exploitation. Il s'agit en premier lieu des régions pour les trains TER exploités par la SNCF et d'Île-de-France Mobilités pour les services organisés en Île-de-France, exploités par la SNCF, la RATP ou les entreprises du réseau Optile. De manière générale, en cas d'interruption de trafic empêchant le report de voyageurs sur d'autres trains, des services de substitution routière sont mis en place par ces opérateurs. Toutefois, cette offre de substitution fait face à plusieurs limites. La capacité d'un autocar étant beaucoup plus faible que celle d'un train, une substitution satisfaisante est particulièrement complexe sur des lignes très fréquentées, comme c'est le cas de Montpellier-Perpignan ou du réseau francilien. Par ailleurs, les ressources que les transporteurs routiers peuvent mettre à disposition sont restreintes puisque leurs autocars et chauffeurs sont normalement déjà engagés pour réaliser des services programmés et réservés à l'avance, tels que les transports scolaires ou de tourisme. Enfin, en cas d'intempéries, les routes peuvent également être affectées, ce qui rend difficile et ralentit la circulation routière. Ainsi, lors d'évènements exceptionnels liés à des intempéries ou à des mouvements sociaux, la mise en place d'un plan de transport routier offrant la fréquence et la capacité d'emport des services SNCF ou RATP annulés n'est pas envisageable. C'est pourquoi ces transporteurs conseillent aux usagers de limiter ou de reporter, si possible, leurs déplacements. Ils peuvent également les orienter vers des solutions de transport alternatives. À cet effet tous les canaux d'information voyageurs (en gare et à distance, par téléphone et internet) ainsi que la communication via les médias grand public ont été actionnés par la SNCF suite aux précipitations exceptionnelles survenues les 22 et 23 octobre 2019 dans les départements de l'Aude et de l'Hérault qui ont fortement endommagé les infrastructures ferroviaires et engendré la fermeture totale de certaines sections de la ligne Montpellier-Perpignan pendant plus d'un mois. Des mesures commerciales visant à inciter le report des voyages (suspension des réservations des trains TGV et Intercités, remboursement des billets, extension de la validité des billets TER) ont également été prises par la SNCF. Pour autant, un service de cars de substitution particulier entre Narbonne et Montpellier a été organisé pour les clients abonnés afin de leur permettre de se rendre sur leur lieu de travail. Une information spécifique sur ce service leur a été délivrée. Dans le cadre du mouvement social du personnel de la RATP du 13 septembre 2019 qui a très fortement perturbé la circulation sur l'ensemble du métro parisien et les lignes RER A et B, la RATP a mis en place un dispositif partenarial, jusque-là inédit, pour proposer aux usagers des services de mobilité alternatifs : trottinettes, vélos ou scooters, covoiturage, VTC ou encore réservation de places de parking partagées. Si ces offres n'ont pas été directement financées par la RATP, elles ont en revanche bénéficié d'un vaste plan de communication organisée par le groupe : communiqués de presse, intégration aux médias d'information voyageurs de la RATP. Au vu de l'appréciation par les usagers de ce dispositif, la RATP l'a d'ailleurs reconduit lors des mouvements sociaux de décembre 2019 après avoir sélectionné une trentaine de partenaires sur l'ensemble des modes de transports.
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