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Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

15e législature

Question écrite n° 12304 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4725

Rappelle la question 08372

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08372 posée le 27/12/2018 sous le titre : " Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.