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Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

15e législature

Question écrite n° 12304 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4725

Rappelle la question 08372

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08372 posée le 27/12/2018 sous le titre : " Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.