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Situation préoccupante des assistants de régulation médicale

15e législature

Question orale n° 1008S de Mme Martine Filleul (Nord - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5762

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante des assistants de régulation médicale.

En effet, leur rôle est essentiel dans la chaîne de la santé et ils permettent de sauver de nombreuses vies.

Pour la seule région des Hauts-de-France, ce n'est pas moins de 6 millions d'appels pour environ 2 millions de dossiers qu'ils traitent annuellement.

Pour autant, ils ont vu leur système de formation profondément modifié, et ce - malheureusement - sans prise en compte de leurs revendications légitimes.
Alors qu'ils demandaient une formation de deux ans, celle-ci a été réduite à un an.

Aussi, elle l'interroge sur les choix qui ont conduit à écarter Lille et le lycée Valentine-Labbée des dix nouveaux centres de formation. Cet établissement était pourtant expérimenté en la matière.

De même, les assistants de régulation médicale attendent toujours une revalorisation salariale - au regard des missions essentielles qu'ils accomplissent et des responsabilités qui leur incombent. Certes, les futurs titulaires bénéficieront d'une prime mensuelle de 120 euros brut pour un temps plein, mais cela n'est guère suffisant.

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un nouvel organe - normalement pour le mois de janvier 2020 - censé réguler les appels et réduire les attentes. Ce nouveau dispositif suscite, là aussi, beaucoup d'inquiétudes et de craintes de la part du secteur, notamment concernant les personnes qui seraient en charge de recevoir les appels. Elle lui demande de quelles formations ils vont bénéficier avant la mise en œuvre de la réforme.

C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en place pour les assistants de régulation médicale afin d'améliorer leurs formations et donc l'exercice de leur profession. La qualité de l'accès à la santé et aux soins adaptés en fonction des situations de nos concitoyens en dépend.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2019 - page 17682

Mme Martine Filleul. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn.

Je souhaite l'interpeller sur la situation extrêmement préoccupante des assistants de régulation médicale (ARM), dont le rôle est essentiel dans la chaîne de la santé, puisqu'ils permettent de sauver de nombreuses vies humaines. Par exemple, dans ma région des Hauts-de-France, les ARM ne traitent pas moins de 6 millions d'appels annuellement, pour environ 2 millions de dossiers.

Pour autant, les assistants de régulation médicale ont vu leur système de formation profondément modifié, et ce, malheureusement, sans prise en compte de leurs revendications légitimes. Alors qu'ils demandaient une formation de deux ans, ils ont vu la durée de celle-ci reculer à un an.

Je veux également interroger Mme la ministre sur les choix qui ont conduit à écarter Lille et le lycée Valentine Labbé des dix nouveaux centres de formation, alors que cet établissement était expérimenté en la matière.

De même, je souhaite attirer son attention sur le fait que les assistants de régulation médicale attendent toujours une revalorisation salariale, au regard des missions essentielles qu'ils accomplissent et des responsabilités qui leur incombent.

Par ailleurs, alors que la mise en place d'une nouvelle instance, censée réguler tous les appels d'urgence et réduire les attentes, a été annoncée, normalement pour le mois de janvier 2020, ce nouveau dispositif suscite beaucoup d'inquiétudes et de craintes des professionnels du secteur, notamment concernant les personnes qui seraient en charge de recevoir les appels. De quelles formations ces dernières vont-elles bénéficier ?

Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre afin d'améliorer la formation des assistants de régulation médicale et donc l'exercice de leur profession ? La qualité de l'accès à la santé et à des soins adaptés en fonction des situations de nos concitoyens en dépend.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Martine Filleul, le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale. Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession.

Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation.

En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre dernier, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.

Mme Martine Filleul. J'ai entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d'État.

Néanmoins, je pense que vos propositions ne satisfont pas la profession. Les assistants de régulation médicale attendent de la part du Gouvernement des gestes de reconnaissance plus forts !