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Dissolution du centre national pour le développement du sport

15e législature

Question écrite n° 13198 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019 - page 5790

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des conséquences de la dissolution du centre national pour le développement du sport (CNDS) et sur le financement des appels à projet d'associations locales, plus particulièrement liés au développement de la pratique handisport.

Le CNDS, créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, était un établissement public national, placé sous la tutelle de la ministre chargée des sports, et dont l'une des missions était de contribuer au développement de la pratique sportive pour tous les publics.

Le 2 avril 2019, il a été remplacé par l'agence nationale du sport (ANS), dont les modalités de fonctionnement – marquées notamment par une parité de voix entre État, mouvement sportif et collectivités territoriales en matière de développement des pratiques – dessinent une nouvelle gouvernance du sport.

Il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en place pour renforcer la pratique sportive pour toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap et plus généralement pour soutenir le développement de la pratique sportive pour tous.



En attente de réponse du Ministère des sports.