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Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

15e législature

Question orale n° 1069S de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 - page 6312

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de nomination, au poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en remplacement du précédent titulaire parti le 31 octobre 2019.



Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2020 - page 1862

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 1069, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

M. Pierre Ouzoulias. La présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est vacante depuis le 31 octobre 2019. Au moins cinq personnalités ont présenté leur candidature pour ce poste, mais le Gouvernement a considéré que celle-ci n'était pas recevable et a publié un appel à candidatures dans le Journal officiel du 26 décembre 2019.

Selon les informations de la presse, confirmées par l'intéressé, M. Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, aurait fait acte de candidature. Il semble que M. Coulhon ait également participé à l'examen des premières candidatures rejetées par votre ministère. Je vous demande de me confirmer cette information, madame la ministre. C'est ma première question.

À la suite de votre appel à candidatures du 26 décembre dernier, plus de 1 300 chercheurs et enseignants-chercheurs ont déposé un dossier dans les formes spécifiées par le Journal officiel. J'aimerais savoir – c'est ma seconde question – selon quel protocole global ces candidatures, ainsi que celle de M. Thierry Coulhon, vont être examinées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Ouzoulias, permettez-moi de profiter de votre question pour rendre hommage à l'immense travail réalisé par le HCERES sous la présidence de Michel Cosnard depuis 2015, qui laissera une empreinte durable que nous tâcherons de faire vivre à l'avenir.

La nomination du président du collège du HCERES est une compétence du Président de la République en conseil des ministres, conformément à la loi organique visant à préciser les dispositions de l'article 13 de la Constitution. Un appel à candidatures a été ouvert par mon ministère afin de préparer cette nomination, laquelle ne pourra intervenir qu'après consultation des commissions permanentes compétentes des deux assemblées. Vous serez donc informé dans les meilleurs délais du nom de celui ou de celle qui sera proposé à ces fonctions, selon les procédures d'ores et déjà prévues par les textes.

Vous l'avez mentionné, parmi les différents dossiers adressés au ministère, une candidature collective a été présentée par plusieurs centaines de chercheurs et d'enseignants-chercheurs. J'en profite pour remercier les services du ministère qui ont instruit ces candidatures. Ainsi que mon ministère l'a fait savoir dès la semaine dernière, cette candidature collective n'a pas été retenue, pour deux raisons.

Tout d'abord, le décret du 14 novembre 2014 régissant l'organisation du HCERES précise les attributions et les compétences du président du collège, désigné comme étant une personne nommée par décret en conseil des ministres. C'est le collège du HCERES qui est le lieu de la collégialité, et non sa présidence, qui n'est pas une fonction collective. Dans ces conditions, un collège de plusieurs centaines d'enseignants-chercheurs ne pouvait donc être assimilé à une seule et même personne.

Ensuite, cette candidature multiple était avant tout un moyen de faire connaître un certain nombre d'interrogations, voire de craintes, s'agissant du contenu du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, qui sera bientôt finalisé. Les directeurs généraux de mon ministère ont tâché de transmettre par courrier une première série de réponses aux inquiétudes exprimées, notamment sur la question des revalorisations indemnitaires qui interviendront dès l'année prochaine.

J'aurai naturellement l'occasion de m'exprimer plus largement sur ce sujet, comme j'ai pu le faire auprès de la communauté académique. Nous aurons, de plus, un débat en séance publique, puisque votre groupe a demandé l'inscription le 24 mars prochain d'un débat sur la politique de recherche publique en France, auquel je participerai évidemment avec un grand plaisir.

M. le président. Merci de votre présence, madame la ministre.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma première question. Vous n'avez donc pas infirmé mon information. Je considère que vous me confirmez que M. Coulhon se trouve bien en position de juge et partie, car il a participé à l'examen des cinq candidatures rejetées et qu'il est aujourd'hui candidat. Je poserai donc la question à l'intéressé lors de son audition par la commission de la culture. Comprenez qu'il est difficile, moralement, de placer à la tête d'un organisme chargé de la déontologie quelqu'un qui a été juge et partie du processus de désignation.

S'agissant des 1 300 chercheurs, j'ai étudié attentivement leurs dossiers : il ne s'agit pas d'une candidature collective, mais bien de 1 300 candidatures individuelles. Sur ce sujet également, vous n'avez pas répondu. Pour respecter les termes mêmes de votre appel à candidatures, il me semble essentiel que chacune des candidatures déposées soit examinée. Elles ont toutes le même niveau de dignité que celle de M. Coulhon et doivent donc être instruites de la même façon.