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Collision des navires Virginia et Ulysse et déclenchement du plan de lutte contre les pollutions maritimes

15e législature

Question écrite n° 08702 de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 660

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du littoral de la région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) à la suite de la collision entre les navires Virginia et Ulysse.

La collision entre deux navires au large de la Corse le 7 octobre 2018 a eu des conséquences dévastatrices au niveau de la pollution du littoral méditerranéen.
Après le Var et notamment la réserve de Porquerolles, des galettes et boulettes de carburant ont atteint le parc national des calanques.

Fin décembre 2018, près de deux mois après l'arrivée des premières galettes de fioul, l'impact écologique et financier de cette collision maritime n'était pas encore établi.

Toutefois, malgré les demandes du président de ce parc, le plan contre les pollutions maritimes (POLMAR) n'avait pas été déclenché.
Le préfet avait annoncé que l'État avait déjà engagé des procédures avec les assureurs (qui avaient mandaté et payé des sociétés pour effectuer la dépollution).

Aussi, au-delà d'assurer la mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans la situation actuelle, il lui demande si une réflexion s'ouvrira sur les conditions de déclenchement du plan POLMAR.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3101

Dans le cadre du retour d'expérience de la gestion des pollutions subies sur les côtes méditerranéennes suite à la collision entre les navires CLS-Virginia et Ulysse, il est bien prévu d'ouvrir une réflexion sur les critères d'activation du dispositif ORSEC POLMAR/Terre. Actuellement, l'activation de la disposition spécifique ORSEC POLMAR/Terre suite à une pollution marine de grande ampleur est à la discrétion du préfet de département conformément au code de la sécurité intérieure dans sa partie relative au dispositif opérationnel ORSEC, organisation globale de gestion des crises. Les dispositions spécifiques ORSEC POLMAR/Terre doivent ainsi permettre aux autorités terrestres de faire face à une pollution ou à un risque de pollution par hydrocarbure, sur le littoral d'un ou plusieurs départements. Les travaux en cours sont menés avec les parties prenantes, notamment la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, en tenant compte de l'interface terre-mer. Les conclusions devraient pouvoir être rendues lors du prochain comité interministériel de la mer (CIMER).