Question de M. VALLINI André (Isère - SOCR) publiée le 18/04/2019
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chute du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine, due à l'apparition d'un variant de la maladie hémorragique virale.
Des populations entières sont anéanties par ce nouveau fléau ; les animaux meurent dans d'atroces souffrances. En 2017, le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature et le museum national d'histoire naturelle ont inscrit le lapin de garenne sur la liste rouge des espèces de mammifères menacées de disparition en France métropolitaine. Il lui demande s'il entend, d'une part, retirer le lapin de garenne de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, d'autre part, inscrire le lapin de garenne sur la liste des mammifères protégés énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
- page 2062
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
Page mise à jour le