Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 24/01/2019
Mme Véronique Guillotin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort réservé aux hôpitaux de proximité dans le cadre du plan « ma santé 2022 ». Ce plan prévoit en effet une réorganisation hospitalière en trois catégories : soins de proximité, soins spécialisés et soins ultra-spécialisés. Dès 2020, 500 à 600 hôpitaux de proximité devraient être labellisés et leurs activités recentrées sur la médecine polyvalente, la gériatrie, les soins de suite et de réadaptation. Or, certains de ces établissements dispensent actuellement des soins spécialisés, qui font vivre l'hôpital et le rendent attractif pour les médecins. Dans les territoires sous-dotés, la persistance d'un service de pointe peut en effet permettre le recrutement de praticiens intéressés par le projet. La disparition de ces services spécialisés suscite donc de fortes inquiétudes. Aussi, elle lui demande des précisions sur les missions qui seront dévolues aux hôpitaux de proximité, quand et comment sera définie la cartographie, et si les hôpitaux privés à but non lucratif seront concernés au même titre que les hôpitaux publics.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/07/2019
Il y a dans notre système de santé, un enjeu fort de redéfinition de la gradation des soins hospitaliers sous l'angle de la qualité et de la sécurité des soins et cette question fait actuellement l'objet de travaux concertés avec les sociétés savantes dans le cadre de la réforme des autorisations d'activité de soins. De façon au moins aussi importante, nous devons aussi réorganiser les soins de proximité, car c'est là que tout commence, autour de professionnels de ville structurés, notamment grâce au déploiement des CPTS. L'hôpital de proximité réinventé que porte cette réforme joue un rôle majeur dans cette organisation repensée. Il offre le degré supplémentaire de technicité aux soins de première ligne réalisés en ville et est nécessaire aux prises en charge qui gagnent à être réalisées en proximité. Il est un maillon essentiel pour accéder à des compétences spécialisées, d'une part grâce à la mise en place de consultations sur site, d'autre part par un rôle de liaison structurée et organisée vers les établissements de recours si la situation du patient le justifie. Cette réforme est ambitieuse et porte un enjeu fort de revitalisation de certains territoires. Les hôpitaux de proximité seront le premier niveau de la gradation des soins, c'est-à-dire qu'ils vont concentrer leur offre de soins sur les activités hospitalières de premier rang, sans intervenir sur le niveau de recours ni a fortiori le niveau de référence vers lesquels ils devront toutefois organiser un accès lisible et efficace pour les patients et leur médecin traitant. Au sein d'une organisation territoriale graduée, ils apporteront au patient le bon soin au bon moment, selon un principe de pertinence. Dans cette mission, ces hôpitaux noueront une relation réinventée avec les médecins libéraux, lesquels pourront y faire admettre leurs patients très facilement en y poursuivant le cas échéant eux-mêmes la prise en charge grâce à l'exercice partagé. Au-delà de cette mission, les hôpitaux de proximité iront plus loin en partageant une véritable responsabilité territoriale en complémentarité avec les acteurs de leur territoire, ville comme médico-social, sur le champ de la prévention et de la prise en charge des populations vulnérables. Il s'agit ici de responsabiliser ensemble ces hôpitaux et les CPTS du territoire pour garantir à la population une palette de soins suffisante pour éviter l'éloignement, hormis pour les épisodes les plus aigus qui doivent néanmoins s'organiser dans un parcours. Pour exercer pleinement ces missions, les hôpitaux de proximité disposeront d'une autorisation de médecine, qui offre un cadre sécurisé pour toutes les hospitalisations de médecine générale et d'activités de gériatrie notamment. Ils offrent également des consultations dans de nombreuses spécialités, puisqu'il est souhaitable par exemple que tout patient puisse avoir accès en proximité à l'avis d'un cardiologue, ophtalmologue ou d'un gynécologue. Enfin, parce que chaque territoire est différent et les besoins de la population spécifiques, les activités des hôpitaux de proximité doivent être adaptables. Ces établissements pourront notamment, en fonction des besoins de leur territoire, être le siège d'un service d'urgence, exercer une activité de soins de suite, de soins palliatifs, ou porter un centre périnatal de proximité. Cette liste n'est pas limitative et dépendra de chaque situation.
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