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Mécénat d'entreprise

15e législature

Question écrite n° 10989 de M. Vincent Segouin (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3141

M. Vincent Segouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mécénat d'entreprise.

Alors que le Gouvernement cherche à faire 1,4 milliard d'euros d'économies pour compenser ses errements de gestion, l'une des pistes envisagées concerne le mécénat des entreprises qui contribue pourtant pour 3 milliards d'euros au financement des missions sociales de nos organisations d'intérêt général.

Le projet de réduire le soutien de l'État au mécénat reviendrait à nier le caractère philanthropique de la démarche de ceux qui s'engagent. Les associations qui bénéficient du mécénat d'entreprise sont de ce fait extrêmement inquiètes d'une éventuelle orientation.

Il rappelle que l'action de ces associations vient compenser l'inefficacité de l'État, par exemple en matière d'aide aux plus démunis, de recherche médicale ou de préservation de l'environnement.

Il ajoute que les associations et les fondations ont déjà été lourdement impactées en 2017 par la réduction des emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire, en plus de la diminution continue des subventions au cours des dernières années.

De surcroît, l'année 2018 a bousculé l'écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités, transformation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière) ainsi que l'arrivée du prélèvement à la source et les inquiétudes des contribuables sur le remboursement.

Dans ce contexte, les dons aux associations et fondations d'intérêt général ont enregistré une baisse globale et inédite depuis une dizaine d'année de 4.2%.

Il demande au Gouvernement de s'engager très fermement pour pérenniser les dispositifs existants au profit des causes d'intérêt général et des populations les plus fragilisées, en particulier sur les territoires ruraux.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.