Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 18/04/2019

M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le modèle choisi pour le service national universel (SNU).

Alors que le service militaire adapté (SMA), dispositif militaire d'insertion socio-professionnelle créé en 1961 pour les jeunes de 18 à 25 ans résidant outre-mer éloignés de l'emploi, a déjà fait ses preuves, s'inspirer de son modèle aurait été bien plus opportun que les choix actuellement opérés par l'exécutif.

Le SMA a permis en 2016 à 75,1 % des jeunes de trouver un emploi direct, pour un coût de formation de 36 847 euros par volontaire la même année ; un montant qui peut paraître élevé, mais qui s'explique en raison des surcoûts en outre-mer.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/12/2019

Le Service national universel (SNU) n'a pas été pensé comme une expérience ou un engagement militaire à l'image de l'ancien service militaire. Le SNU est un projet d'émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l'instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit plusieurs objectifs : le renforcement de la cohésion nationale – qui s'appuie sur l'expérience de la mixité sociale et territoriale comme sur la dynamisation et la valorisation des territoires –, le développement d'une culture de l'engagement et l'accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SNU a vocation à se décliner en trois temps successifs : un séjour de cohésion de deux semaines obligatoire à terme et destiné à transmettre un socle républicain fondé sur la mise en activité, les symboles collectifs et l'esprit de défense comme de résilience. Ce séjour, effectué dans l'année qui suit la classe de 3ème, sera aussi l'occasion de bilans individuels (santé, illettrisme, compétences) ; une mission d'intérêt général (deux semaines ou 84 heures), obligatoire inscrite dans une logique d'accompagnement et d'individualisation des parcours. Fondées sur des modalités de réalisation variées, perlées ou continues, les missions proposées permettront d'accompagner les jeunes dans la construction de leur projet personnel et professionnel ; un engagement volontaire d'au moins trois mois, qui pourrait être réalisé entre 16 et 25 ans, et dont la mise en œuvre s'appuiera principalement sur les dispositifs de volontariat existants. Le SNU est une opportunité de valoriser et de mettre en cohérence les dispositifs d'engagement existants. À l'issue du séjour de cohésion puis de la mission d'intérêt général, obligatoires, chaque jeune sera encouragé à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée par exemple à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement mais aussi à la défense et la sécurité (engagement volontaire dans les armées, la police, la gendarmerie, les pompiers, la sécurité civile). Afin d'inciter les jeunes à s'engager et de leur permettre de choisir au mieux le domaine et la mission dans lesquels ils souhaitent s'investir, les jeunes seront sensibilisés à la notion d'engagement lors du séjour de cohésion selon des modalités variées (action collective ou engagement individuel, apprentissage de l'autonomie et acquisition, en pratique et dans la continuité de l'EMC, du sens de la responsabilité individuelle et collective, etc.) mais aussi aux différents dispositifs d'engagement existants notamment par de jeunes pairs participant à l'encadrement ou venus simplement témoigner. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement l'engagement militaire, les jeunes pourront être sensibilisés aux missions et métiers de l'armée dans le cadre des divers modules proposés lors du séjour de cohésion et, plus particulièrement, lors du module relatif à l'accès aux droits, aux institutions et aux services publics ou encore pendant le module portant sur la défense et la sécurité nationales.

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