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Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution

15e législature

Question écrite n° 11012 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3180

Rappelle la question 09950

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°09950 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports



En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports.