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Transports express régionaux

15e législature

Question écrite n° 12925 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5491

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une qualité de service insuffisante et une fréquentation en baisse. » Aussi, préconisent-ils de transférer aux régions qui le souhaitent la propriété des infrastructures régionales (réseau secondaire, gares locales) et de leur laisser le choix des modalités de gestion et d'entretien. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.



En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.