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Simplification des démarches administratives en direction des associations

15e législature

Question écrite n° 11709 de Mme Pascale Bories (Gard - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3956

Mme Pascale Bories attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) impose aux représentants des associations et des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises de réaliser des déclarations pour chacun des emplois (même pour quelques heures de poste, par exemple pour la sécurisation des parkings, l'accompagnement et le placement des conducteurs et des visiteurs, l'entretien des sanitaires…) sous peine de sanctions et ceci alors que ces emplois répondent, dans leur grande majorité, aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
Elle fait suite à un amendement déposé sur la proposition de loi n° 486 (Sénat, 2018-2019) en faveur de l'engagement associatif, qui évoque cette problématique mais qui n'a malheureusement pas été adopté.
Elle ne soulève pas la question de réduction des coûts, surtout en ce qui concerne les associations, mais souhaite plutôt obtenir une réponse aux difficultés engendrées par une tâche administrative complexe et chronophage imposée aux associations.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.