Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 05/04/2019
Question posée en séance publique le 04/04/2019
M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Lors de la première conférence des territoires en juillet 2017 au Sénat, le Président de la République avait indiqué qu'il fallait « renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l'État aux territoires ». Le 21 mars, M. le ministre Darmanin a déclaré, pour sa part, vouloir « mobiliser davantage de fonctionnaires au plus près du terrain ».
Je ne vous cache pas, monsieur le ministre, que cette perspective, en théorie, nous va droit au cœur tant il nous paraît indispensable que les services publics d'État puissent être pleinement déployés et tant il nous paraît indispensable également que ces fonctionnaires puissent être mieux identifiés afin de les mobiliser facilement chaque fois que c'est nécessaire. En effet, la dématérialisation n'est pas la seule réponse possible.
Il est temps aujourd'hui que nos concitoyens comme leurs représentants, les élus, puissent apprécier la réalité de cette déconcentration, pleinement partenaire d'initiatives locales démultipliées.
Or, en tant qu'élus de la République, que constatons-nous ? Nous constatons que des fonds ne sont pas consommés ou sont souvent mobilisés par les mêmes, faute d'une ingénierie suffisante pour décrypter les circulaires. Notre collègue Maryse Carrère avait ainsi pointé du doigt sur nos travées la sous-consommation dramatique de fonds européens et leur possible annulation à hauteur de centaines de millions d'euros.
Nous constatons que des collectivités locales, faute d'interlocuteurs d'État, font appel à des cabinets privés afin d'éviter des contentieux lourds.
Nous notons que les préfectures et les sous-préfectures n'accompagnent plus assez, comme elles le devraient, les maires et communautés de communes tout au long des procédures d'application des normes, et pire encore dans la quête tortueuse des demandes de subventions !
Mes chers collègues, vous ne me démentirez pas, combien d'élus nous disent qu'ils ont besoin d'être accompagnés en amont de manière directe et concrète, réactive et proche des réalités !
Monsieur le ministre, il est temps de redonner du lustre à la présence territoriale de l'État : comment comptez-vous mieux mobiliser le maillage territorial de l'État et redonner ainsi du souffle aux initiatives locales, et ce dans tous les territoires et pour toutes les communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants République et Territoires.)
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement publiée le 05/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2019
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je vous le confirme, il faut plus de déconcentration, mais surtout une déconcentration qui tienne compte des spécificités du territoire, car ces dernières sont essentielles.
Vous avez évoqué plusieurs points.
Premier point, je suis d'accord avec vous : le numérique ne peut pas tout. Contrairement à ce que l'on peut dire, il a aggravé les fractures territoriales. Telle est la réalité ! Il les a aggravées en termes d'abord d'infrastructures et ensuite d'usages. C'est pourquoi le Gouvernement, sous l'égide du Premier ministre, a lancé une politique ambitieuse pour renforcer les infrastructures, mais aussi les usages du numérique.
Le deuxième point que vous soulignez et auquel je suis profondément attaché concerne le volet accompagnement. L'État doit être un acteur qui accompagne les collectivités. C'est fondamentalement le rôle de l'État que d'améliorer cet accompagnement. Cela veut dire moins de normes, conformément aux directives envoyées par le Premier ministre. Cela veut aussi dire des structures de l'État qui intègrent l'idée que leur rôle est d'appuyer les collectivités. C'est tout le sens de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en cours de finalisation dans le cadre des débats parlementaires. Notre ambition est de mettre sur pied une structure au service des collectivités, pour les accompagner, notamment dans le secteur de l'ingénierie.
Enfin, monsieur le sénateur, vous évoquez une question qui nous concerne tous, celle de la sous-consommation des fonds européens. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et les secrétaires d'État se battent pour renforcer ces fonds, car ils constituent une manne financière importante. Il importe, là aussi, de mieux accompagner les régions dans leurs prérogatives. L'État continuera à distribuer, comme il le fait depuis quelques mois, des guides d'information pour que nous puissions mieux bénéficier collectivement de cette manne financière à laquelle vous êtes très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. MM. Alain Cazabonne et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)
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