Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/05/2019
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d'être opposés par ses services à un nombre - bien supérieur aux années précédentes - de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. En janvier 2019, la direction générale des ressources humaines du ministère avait pourtant donné assurance que tout avis négatif de la part du directeur académique ferait l'objet de consultations, et que la décision finale relèverait en dernier ressort de la compétence de l'administration centrale. Force est de constater que cet arbitrage n'a pas été exercé cette année encore et que la décision académique de refus, sans prise en compte des situations individuelles et familiales des agents, conduit à leur réintégration dans le système français sans même qu'ils puissent, du fait des délais, participer au mouvement inter puis intra-départemental. Ces décisions tardives mettent également en difficulté le fonctionnement des établissements d'enseignement français à l'étranger qui doivent procéder en urgence à de nouveaux recrutements au risque d'essuyer de la même façon des refus de premier détachement pour les candidats sélectionnés. Elle lui demande s'il serait possible de rendre systématique le visa des services centraux sur toute décision de refus de renouvellement de détachement émanant des directions académiques, de permettre à titre dérogatoire aux agents concernés par un refus de participer au mouvement intra-départemental de leur département d'origine et, enfin, de veiller à ce que les demandes de premier détachement des candidats recrutés en remplacement, tant qu'elles en vérifient les conditions réglementaires, soient acceptées.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 03/10/2019
Le ministre est compétent pour prononcer les détachements des enseignants du premier degré à l'étranger ainsi que leur renouvellement. Cette décision est prise après recueil de l'avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Pour la rentrée 2019, sur 1 241 demandes de renouvellement de détachement à l'étranger, seulement quatorze refus ont été opposés aux enseignants du premier degré, dont cinq refus pour l'AEFE sur 560 demandes auprès de cet opérateur. Le nombre de refus de renouvellement de détachement est nettement inférieur à celui de 2018 où trente-quatre détachements à l'étranger n'avaient pas été renouvelés dont sept auprès de l'AEFE. Les quelques situations de refus de renouvellement concernent des enseignants issus de départements très déficitaires en termes de ressources humaines où la situation des effectifs de titulaires à la rentrée est préoccupante. En tout état de cause, une attention particulière est portée aux enseignants qui sollicitent leur réintégration après un refus de renouvellement de détachement, lors de la phase d'ajustement du mouvement intra départemental de leur département. S'agissant des demandes de premier détachement, à ce jour 479 détachements ont été accordés aux enseignants sur 591 demandes, soit des niveaux sensiblement similaires à 2018.
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