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Charges sociales sur dividendes

15e législature

Question écrite n° 10466 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2576

Rappelle la question 01399

M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°01399 posée le 28/09/2017 sous le titre : " Charges sociales sur dividendes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question a été retirée