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Artificialisation des sols

15e législature

Question écrite n° 11789 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3972

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre l'artificialisation des sols.
Présenté le 4 juillet 2018, le plan biodiversité prévoit de « limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette » (objectif 1.3).
Or une étude de l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) publiée en janvier 2019 et intitulée « Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? » relève que « malgré le ralentissement économique, l'artificialisation continue de progresser nettement plus vite que la population, ainsi que le produit intérieur brut » et qu' « un nombre préoccupant de territoires connaissent une forte artificialisation, malgré une faible croissance démographique et économique ». À ce rythme, d'ici à la fin du siècle, 18 % du territoire français pourraient être artificialisés contre 9,7 % aujourd'hui, avec de graves conséquences en ce qui concerne l'autonomie alimentaire et la lutte contre le changement climatique.
C'est pourquoi, un an après le lancement du plan biodiversité, il souhaiterait savoir quel premier bilan peut être tiré de l'objectif de zéro artificialisation nette.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.