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Abolition de l'hippophagie

15e législature

Question écrite n° 09516 de Mme Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1488

Mme Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'hippophagie en France.

Chaque année, 30 000 tonnes de viande de cheval sont consommées en France, et 20 000 chevaux sont abattus. La consommation de viande de cheval s'est historiquement développée en Europe dans le cadre de pratiques rituelles liées au sacrifice de l'animal, puis pour faire face aux pénuries de viande durant le XIXe siècle. Cette pratique n'a aujourd'hui plus lieu d'être.

La fraude à la viande de cheval de 2013, commise à l'échelle européenne et faisant passer de la viande de cheval pour de la viande de bœuf, a touché des dizaines de millions de consommateurs et mis en exergue les insuffisances du contrôle de la traçabilité de la viande. Cette tromperie économique a entraîné un grave problème éthique, et a soulevé les failles de la sécurité alimentaire en France.

L'hippophagie a également de lourdes conséquences sur le bien-être animal. Les conditions d'abattage des chevaux sont régulièrement dénoncées par les associations de protection animale, et de nombreux abus sont constatés lors des enquêtes. En octobre 2015, l'association L214 révèle de graves manquements à la réglementation sanitaire et au bien-être de l'animal à l'abattoir d'Alès, où l'abattage des chevaux se déroule dans la plus grande souffrance.

De plus, les escroqueries relatives aux abattoirs équins perdurent ; des organismes et des particuliers, sous couvert d'œuvrer charitablement et d'offrir une retraite aux chevaux, se procurent en réalité gratuitement des animaux qu'ils revendent ensuite aux abattoirs.

Elle l'interroge pour connaître les dispositions de lutte contre les conséquences sanitaires et le mal-être animal provoqués par l'hippophagie, et sur l'éventualité de l'abolition de cette pratique en France.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3074

La consommation de viande de cheval, ainsi que l'abattage de ces animaux, sont en forte baisse en France. Le statut du cheval, à la fois animal de rente et de loisirs contribue fortement à ce déclin. Les associations de protection animale conduisent par ailleurs de nombreuses actions qui visent à mettre fin à cette pratique. Le fait de refuser de consommer de la viande de cheval relève néanmoins du libre choix du citoyen. Les conditions d'abattage des animaux de rente font l'objet d'un suivi régulier et d'évolutions allant dans le sens d'une amélioration constante de la prise en compte de la bientraitance des animaux abattus. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a ainsi instauré l'obligation pour l'ensemble des abattoirs de boucherie de nommer et former un responsable de la protection animale (RPA). Le RPA a pour mission de coordonner l'application des procédures relatives au bien-être des animaux, de superviser les contrôles internes en matière de protection animale et d'exiger des changements de matériels ou de pratiques en cas de dysfonctionnement. La généralisation du RPA s'est accompagnée d'un rehaussement des exigences de formation de celui-ci mais aussi de tous les opérateurs intervenant dans le cadre de la mise à mort. Le dispositif des contrôles officiels a également été revu afin d'en renforcer l'efficience vis-à-vis de la protection animale. Les suites données aux manquements constatés en la matière sont également plus importantes du fait de la loi sus-citée qui instaure un doublement des sanctions et crée un délit de maltraitance en abattoir et dans les transports. Cette même loi donne par ailleurs la possibilité aux associations de protection animale de se porter partie civile sur la base des résultats de contrôles officiels. S'agissant plus spécifiquement des équidés, la profession travaille à la rédaction d'un guide des bonnes pratiques pour la maîtrise de la protection animale des équidés à l'abattoir. Il est à préciser qu'un propriétaire d'équidé peut faire le choix d'exclure définitivement son animal de la chaîne alimentaire. Cette exclusion figure sur le livret d'identification du cheval. Il est ensuite de la responsabilité de l'exploitant d'abattoir de procéder vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux au contrôle des documents relatifs à l'identification ainsi que de ceux relatifs à son éventuelle exclusion de la chaîne alimentaire. Les services vétérinaires officiels présents à l'abattoir s'assurent par ailleurs que ce contrôle de premier niveau est correctement effectué. Enfin, sur le plan sanitaire, les contrôles en abattoirs garantissent un niveau de maîtrise équivalent pour toutes les espèces.