Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 04/04/2019

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire.
Premier consommateur d'énergie et deuxième émetteur de CO2, le secteur du bâtiment et des logements peine à développer et assurer une transformation d'ampleur de son besoin énergétique vers une transition décarbonée. Des associations pointent notamment le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire comme un véritable frein. Il a pour effet de multiplier les consommations réelles d'électricité par 2,58 alors que les ressources fossiles (gaz, fioul et autres produits pétroliers) ne subissent aucune majoration de ce type.
L'Union européenne propose de fixer ce coefficient à 2,1 et vise par ailleurs la neutralité carbone à 2050.
Elle lui demande quelle est sa position sur cette proposition de nouveau coefficient et dans quel délai le Gouvernement le fixera, par exemple dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie.

- page 1783

Transmise au Ministère de la transition écologique


La question est caduque

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