Allez au contenu, Allez à la navigation

Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air

15e législature

Question écrite n° 10821 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3053

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens dévolus à la mesure de la qualité de l'air. Les études les plus récentes placent la pollution de l'air au deuxième rang des causes de décès prématurés en France, après le tabac et devant l'alcool. Récemment, le ministère de la transition écologique et solidaire a procédé aux affectations de subventions pour l'année 2019. Air Pays de la Loire, premier plan régional de surveillance de la qualité de l'air, validé au niveau national par le ministère, se voit doté d'une subvention de fonctionnement annuel de 554 609 €. Avec une somme équivalente à 14,6 centimes d'€ par habitant, notre région est ainsi l'une des plus faiblement dotées en France alors que la région est concernée par la qualité de l'air puisqu'elle accueille des établissements industriels majeurs et des infrastructures importantes. Depuis quelques années, l'association mobilise les collectivités et les industriels pour un budget de 3,1 M€/an mais son modèle économique reste fragile. L'État a confié à Air Pays de la Loire la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public en région. Toutefois, sa faible dotation contribue à déséquilibrer le financement global de l'association, aujourd'hui majoritairement assuré par les industriels. Dans un contexte général où Air Pays de la Loire doit se mobiliser davantage pour répondre aux attentes de l'État, des collectivités, des acteurs économiques et des citoyens, il lui demande s'il entend réévaluer la dotation pour répondre aux enjeux régionaux en Pays de la Loire.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.