Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 20/06/2019
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution plastique des océans. Avec 20 000 km de côtes, la France occupe le second espace maritime mondial derrière les États-Unis. Notre espace maritime et nos territoires littoraux sont une véritable richesse pour notre biodiversité, notre économie et notre attrait touristique.
Pourtant, cette richesse est de plus en plus menacée par la multiplication des déchets plastiques dans les océans. Un rapport de 2019 du fonds mondial pour la nature (WWF) fait état de la situation préoccupante de cet impact, notamment en Méditerranée.
Selon ce rapport, la France serait le troisième plus gros émetteur de CO2 de la région méditerranéenne et serait le plus important producteur de déchets plastiques de la région avec 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques produits en 2016.
Si la situation est alarmante en Méditerranée, elle l'est aussi dans le reste de nos territoires littoraux et de nos espaces maritimes sous juridiction française, dont la biodiversité est grandement menacée.
Avec un taux de recyclage des plastiques très faible, à savoir 22 %, la France reste à la traîne concernant la gestion de ce type de déchet.
Il y a pourtant urgence. Au niveau économique, l'association chiffre une perte de 73 millions d'euros pour l'économie bleue entre les impacts sur la pêche, le commerce maritime, le tourisme et le nettoyage des plages.
Les directives européennes sur le plastique ainsi que le projet de loi relatif à l'économie circulaire doivent apporter un début de réponse à ce problème. Il souhaiterait néanmoins connaître les engagements de la France sur ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 17/07/2019
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2019
M. Didier Mandelli. Onze millions de kilomètres carrés, 18 000 kilomètres de côtes : la France métropolitaine et ultramarine possède le deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis. La mer contribue à plus de 3 % du PIB français, soit 80 milliards d'euros, et représente 336 000 emplois dans les secteurs du transport, de la pêche, de l'aquaculture, de la plaisance et du tourisme. L'économie bleue, ce sont aussi les biotechnologies marines, les énergies renouvelables, le dessalement et les communications internationales, assurées à 98 % par des câbles sous-marins. Selon l'OCDE, le poids économique du secteur devrait doubler d'ici à 2030.
Le tableau que je brosse devrait nous satisfaire collectivement, mais il comporte une ombre : la biodiversité marine est mise à mal, tant la présence de plastique dans nos mers et océans est importante. Les rapports s'accumulent et sont accablants. Si la mobilisation de nombreuses ONG et les réactions de certains États ont entraîné une véritable prise de conscience, elle doit se traduire par des décisions urgentes.
La France, au travers du projet de loi relatif à l'économie circulaire, que nous examinerons prochainement, est précurseur en la matière, ce qui est tout à fait légitime au regard de son positionnement mondial sur le plan maritime. Elle devra associer tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales et les filières, qui uvrent, depuis longtemps pour certaines, sur ces sujets. Je pense notamment aux collectivités territoriales ayant expérimenté l'extension des consignes de tri, un dispositif désormais étendu à tous les territoires.
En Vendée, département du littoral, sous l'impulsion du syndicat Trivalis, un centre de tri départemental et de nombreuses actions engagées permettent de trier et de recycler près de 80 % des déchets produits.
Madame la secrétaire d'État, comment la France entend-elle convaincre et mobiliser ses partenaires européens et, au-delà, la communauté internationale pour cette grande cause, dans la mesure où 90 % de la pollution plastique proviennent de dix cours d'eau d'Asie et d'Afrique ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Didier Mandelli, vous attirez mon attention sur les conséquences de la pollution en mer par les plastiques et vous m'interrogez sur les engagements de la France pour développer le recyclage des plastiques.
Je partage évidemment votre constat. La France produit 3,3 millions de tonnes de déchets plastiques par an, le taux de collecte de ces déchets en vue d'un recyclage est d'un peu plus de 20 % et leur incorporation dans des produits neufs, de l'ordre de 10 %.
Une fois en mer, les plastiques non collectés se fragmentent en plus petits débris, causant des dommages considérables à la biodiversité. Nous savons que 80 % des déchets en mer sont en plastique.
Notre responsabilité est donc de prendre des mesures fortes et ambitieuses pour transformer en profondeur l'usage des plastiques, en contrôlant certains usages et en favorisant l'écoconception, l'incorporation des matières recyclées et le réemploi dans les pratiques des entreprises.
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée en avril 2018, le Gouvernement a travaillé avec les entreprises pour susciter des engagements volontaires en matière de recyclage des plastiques. Quatre secteurs prioritaires sont visés : les emballages, le bâtiment, l'automobile et les équipements électriques et électroniques.
En outre, en février dernier, un pacte plastique sur les emballages a été signé par treize entreprises, pour atteindre 60 % d'emballages réutilisables, recyclables ou compostables en 2022, puis 100 % en 2025.
Le code de l'environnement prévoit déjà l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, tels que les sacs, les assiettes et les cotons-tiges en plastique. La loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, prévoit de nouvelles interdictions, lorsque des alternatives sans plastique existent.
La France a également joué un rôle clé dans l'élaboration de la récente directive, du 5 juin 2019, qui prévoit l'interdiction en 2021 de plusieurs de ces produits dans l'ensemble des pays européens.
Enfin, le développement du recyclage des plastiques constitue un axe fort du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, présenté par François de Rugy et Brune Poirson en conseil des ministres le 10 juillet dernier. Ce texte prévoit des bonus-malus pour inciter les fabricants à concevoir des produits recyclables et recyclés, un renforcement de la régulation des éco-organismes, la possibilité de fixer un seuil d'incorporation de plastique recyclé dans les produits et celle d'instaurer un dispositif de consigne sur certains produits.
Sur ce dernier point, le ministère de la transition écologique et solidaire, l'Ademe et l'éco-organisme des emballages viennent de sélectionner quatorze expérimentations pour une collecte des emballages innovante, performante et solidaire.
Je compte sur le Sénat pour accompagner cette ambition lors de l'examen du projet de loi.
M. Laurent Duplomb. Ce n'était pas du tout le sens de la question !
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.
M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d'État, votre réponse est très partielle. J'ai bien souligné que la France était plutôt exemplaire et vertueuse en matière de lutte contre la pollution plastique. De fait, la feuille de route pour l'économie circulaire et, au niveau européen, le paquet sur l'économie circulaire et les déchets prévoient un certain nombre de dispositions.
En revanche, j'ai signalé que 90 % de la pollution venait d'Asie et d'Afrique, au travers de dix fleuves. Il convient donc que la France mobilise la communauté internationale pour résoudre fondamentalement le problème de la pollution des océans. Nous sommes exemplaires et vertueux, mais il faut que cela soit contagieux à l'échelle de la planète ! (Mme Françoise Gatel applaudit.)
M. Laurent Duplomb. Bravo !
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