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Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

15e législature

Question écrite n° 09337 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1206

Rappelle la question 07447

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°07447 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07447