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Utilisation future du gazole non routier

15e législature

Question écrite n° 10842 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3030

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux risques de suppression de l'utilisation du gazole non routier (GNR) dans le projet de loi de finances pour 2020.
Il l'alerte des conséquences de cette éventuelle suppression dans les territoires de montagne, où le GNR est utilisé pour le déneigement et le damage.
Dans le cadre d'une suppression, même étalée sur plusieurs années, ce changement conduirait à une augmentation des charges auxquelles les petits et grands domaines skiables ne pourraient subvenir.
Cette restriction aurait comme impact de punir ces zones qui font le nécessaire afin de diminuer au maximum leur empreinte énergétique à travers, par exemple, la formation à l'éco-conduite, le monitoring des engins de damage par GPS et l'optimisation du plan de damage.
Pour les entreprises des territoires de montagne, exerçant des missions de sécurisation et de damage des pistes de ski, il serait primordial de trouver une alternative au GNR si la suppression venait à se confirmer.
C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement relatif au GNR. De plus, il serait favorable à la mise en place d'une substance alternative palliant les problèmes financiers rencontrés par ces entreprises, dans le cas de cette suppression.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.