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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

15e législature

Question écrite n° 12825 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5482

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Le transport bariatrique présente certaines spécificités telles qu'un matériel adapté ou équipage élargi afin d'assurer une prise en charge optimale et sécuritaire pour le patient. Il facilite ainsi l'accès aux soins aux personnes ayant un surpoids ou souffrant d'obésité dans des conditions adaptées à leurs besoins.

Or, l'assurance maladie rembourse les frais de transport, mais ce remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport des ambulances bariatriques.

Le reste à charge pour le patient est donc conséquent, et cette charge financière ne peut être supportée par un certain nombre de personnes concernées, notamment lorsque leurs déplacements sont nombreux.

Ces patients peuvent en effet souffrir de diverses pathologies liées à l'obésité telles que le diabète, l'hypertension artérielle, les complications respiratoires et cardiovasculaires qui nécessitent un suivi médical régulier voire des hospitalisations. Ils doivent donc se rendre fréquemment dans des établissements hospitaliers.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 900

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ces soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les trente-sept centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.