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Conditions de travail des magistrats

15e législature

Question écrite n° 10878 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3039

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des magistrats. Cette question fait suite à l'enquête publiée par le syndicat de la magistrature qui dénonce les mauvaises conditions d'exercice des magistrats. La surcharge de travail est telle qu'elle a, pour 57 % d'entre eux, des conséquences néfastes sur leur santé physique et psychique. 31 % des magistrats parlent même d'une réelle souffrance au travail. Ce n'est pas la première fois que les conditions de travail des magistrats sont pointées du doigt, cela fut déjà le cas en 2015 notamment avec une étude de l'union syndicale des magistrats. Suite à ces nombreux rapports, les procureurs avaient décidé, il y a trois ans, d'agir en publiant un livre noir afin de dénoncer des parquets aux rythmes de travail effrénés et aux effectifs insuffisants. Les procureurs reconnaissent qu'un effort a été fait de la part de la chancellerie afin de combler les postes vacants mais cela est loin d'être suffisant. Ils manquent toujours de substituts et de vice-procureurs. Mais au-delà de l'impact sur la santé même des magistrats, les conséquences de ce manque d'effectifs et de matériel au sein des parquets sont triple. Tout d'abord, les procureurs, afin de gagner du temps, rédigent des barèmes sous forme d'instructions pénales afin que certains contentieux soient pris en charge par des assistants de justice non habilités. Par ces méthodes de bricolage auxquelles sont contraints les magistrats, le risque d'erreur augmente drastiquement. De plus, les domaines prioritaires définis par la politique pénale sont trop nombreux et cela pousse à laisser de côté d'autres domaines pénaux comme le contentieux commercial. Or le détournement d'actifs, le blanchiment d'argent ou encore le banditisme doivent également être rapidement et fermement punis. Les délits n'ont pas vocation à être classer par degré d'importance. Enfin, nos parquets sont si surchargés qu'ils ne peuvent absorber les événements occasionnels qui déversent sur eux un flot de procédures étourdissant. Ce fut le cas lors de la crise des gilets jaunes. Aucun parquet français n'a pu encaisser les procédures et les convocations consécutives aux manifestations. Le manque d'effectifs latent et la complexité des procédures met donc à mal notre système judiciaire lors de tels événements exceptionnels. En conséquence, en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances en charge de la mission justice, il souhaiterait connaître ses propositions pour donner à nos magistrats de meilleures conditions de travail.



En attente de réponse du Ministère de la justice.