Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 05/12/2019
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude due à la baisse des moyens affectés au dispositif du service civique.
En effet, alors que le président de la République s'était engagé à rendre le service civique universel pour permettre à tous les jeunes qui le souhaiteraient de pouvoir s'engager dans une mission, le projet de loi n° 139 (Sénat, 2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2020 fait état de seulement 145 000 jeunes sur 180 000 initialement annoncés. De plus, les durées des missions tendraient à se raccourcir.
Aussi, ces deux derniers mois, la fédération des maisons des jeunes et de la culture (MJC) d'Alsace a dû renoncer à sept missions du fait que le quota national pour l'année 2019 serait atteint, sans savoir ce qu'il lui sera possible de prévoir pour l'année 2020.
Le budget actuel du service civique ne permet pas d'assurer la montée en charge de ce dispositif d'engagement, alors que la demande des jeunes est croissante.
Il lui demande dès lors une augmentation des moyens en direction du dispositif des services civiques et, plus globalement, en direction des associations par un renforcement notamment du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/07/2020
L'exercice 2019 a été marqué par deux évènements qui ont eu un impact sur le nombre de missions de service civique pouvant être agréées au titre de l'année. D'une part, le nombre de contrats encore en cours au 1er janvier de l'année 2019 était plus important que les prévisions et, d'autre part, le nombre de missions agréées ayant effectivement donné lieu à la signature d'un contrat de service civique s'est avéré plus important que les années précédentes en cours d'année 2019. Ainsi, avant la fin de l'exercice 2019, il n'a pas été possible d'ajouter des missions imprévues nouvellement demandées par les organismes agréés. L'Agence du service civique a aussi été dans l'obligation de réduire le volume global de postes agréés sur les agréments publics les plus importants. Ces ajustements n'ont en revanche concerné que les seuls agréments des personnes morales de droit public ; ils n'ont pas affecté les agréments des acteurs associatifs. Pour 2020, les moyens dédiés au dispositif sont une nouvelle fois renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Avec une hausse de 13 millions d'euros par rapport à l'année 2019, les moyens de l'Agence du service civique atteignent 508 M. Le service civique poursuit ainsi son développement dont la montée en charge doit s'accompagner d'un renforcement de la qualité de l'accompagnement des engagés et des organismes d'accueil. Cette augmentation budgétaire est indépendante des crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui vise une autre finalité de financement, celle d'accompagner notamment toute association de tout secteur et sans condition d'agrément, pour son fonctionnement global et/ou ses nouveaux projets. Pour ce faire, le FDVA s'est vu confier la responsabilité d'attribuer aux associations les fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire à travers un amendement au projet de loi de finances pour 2018 fixant à 25 M les crédits votés pour cette finalité. Les mêmes crédits ont été reconduits par les parlementaires lors du vote de la loi de finances pour 2019 puis 2020. En 2019, ces 25 M ont permis d'accompagner le fonctionnement général ou des projets de près de 10 000 petites associations partout sur le territoire.
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