Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 28/11/2019

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement du francoprovençal ou savoyard.

« Les langues régionales jouent leur rôle dans l'enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement », ce sont les mots du président de la République qui n'a cessé d'affirmer son engagement pour l'enseignement des langues régionales à l'école.

Le francoprovençal ou savoyard est une langue qui s'est mise en place sur une partie des Alpes du Nord, comprenant la Savoie, au cours du premier millénaire et qui perdure depuis plus de soixante générations. C'est une langue qui a des origines essentiellement latines avec quelques traces de celte. On compte en France, selon le centre national de la recherche scientifique (CNRS), plus de cent vingt-six langues régionales dont le francoprovençal fait partie. Ces langues sont l'histoire même de nos régions et permettent de promouvoir la diversité des territoires et des populations qui y habitent.

Des groupes de locuteurs de cette langue travaillent à la sauvegarde de ce patrimoine vivant en faisant intervenir des enseignants et des bénévoles, ainsi qu'en organisant des groupes de théâtre et de chants en francoprovençal dans les écoles des départements concernés tels que la Savoie, la Haute-Savoie, l'Isère, l'Ain, le Rhône et la Loire. Elle est également parlée dans une partie de la Suisse (cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg et Neuchâtel) et de l'Italie (région du Val d'Aoste et une partie du Piémont). Par ailleurs, des rencontres internationales de locuteurs ont lieu chaque année. C'est sur ce sujet que s'est tenue une conférence de travail le samedi 5 octobre 2019 au Sénat avec des représentants de ces régions mais aussi avec des représentants des associations parisiennes d'émigrés valdôtains et savoyards.
Ces initiatives traduisent la volonté de ne pas voir s'éteindre cette partie de notre culture, reconnue à l'article 75-1 de la Constitution. Pourtant, les langues régionales ont été classées par l'organisation des Nations unies pour les sciences, la culture et l'éducation (UNESCO) comme « en grand danger d'extinction », et la crainte de les voir disparaître est forte en Savoie où les élus, les professeurs et les familles souhaitent en préserver l'apprentissage.

Afin de continuer à protéger et promouvoir ces langues, il est nécessaire de les transmettre aux plus jeunes. Pour réussir cette transmission leur enseignement doit passer par nos écoles primaires, collèges et lycées. Cependant le francoprovençal n'est toujours pas reconnu par l'éducation nationale malgré des demandes répétées depuis plusieurs décennies. À l'inverse, d'autres langues régionales, telles que l'occitan, l'alsacien, le breton et le créole, sont déjà des options qu'il est possible de présenter au baccalauréat. Il est inadmissible, en 2019, qu'une telle inégalité de traitement existe et perdure entre les différentes langues de France. Le francoprovençal ne doit pas être discriminé et doit être proposé aux examens du baccalauréat.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ajouter le francoprovençal ou savoyard au nombre des langues régionales proposées aux épreuves du baccalauréat.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 04/12/2019

Réponse apportée en séance publique le 03/12/2019

Mme Martine Berthet. Je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation et de la jeunesse sur l'enseignement du francoprovencal, ou savoyard.

« Les langues régionales jouent leur rôle dans l'enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Ce sont les mots du président Emmanuel Macron, qui n'a cessé d'affirmer son engagement pour l'enseignement des langues régionales à l'école.

Le francoprovencal, ou savoyard, s'est mis en place sur une partie des Alpes du Nord, comprenant mon département, la Savoie, au cours du premier millénaire et perdure depuis plus de soixante générations. Cette langue a des origines essentiellement latines, avec quelques traces de celte.

On compte en France, selon le CNRS, plus de 126 langues régionales, dont le francoprovencal. Ces langues sont l'histoire même de nos régions et permettent de promouvoir la diversité des territoires et des populations qui y habitent.

Des groupes de locuteurs de cette langue travaillent à la sauvegarde de ce patrimoine vivant en faisant intervenir des enseignants et des bénévoles, ainsi qu'en organisant des groupes de théâtre et de chants en francoprovencal dans les écoles des départements concernés tels que la Savoie, la Haute-Savoie, l'Isère, l'Ain, le Rhône et la Loire. Cette langue est également parlée dans une partie de la Suisse et de l'Italie.

Par ailleurs, des rencontres internationales de locuteurs ont lieu chaque année. C'est d'ailleurs sur ce sujet que s'est tenue une conférence de travail le samedi 5 octobre dernier, au Sénat, avec des représentants de ces régions, mais aussi avec des représentants des associations parisiennes d'émigrés valdôtains et savoyards.

Ces initiatives traduisent la volonté de ne pas voir s'éteindre cette partie de notre culture, reconnue à l'article 75-1 de la Constitution. Pourtant, les langues régionales ont été classées par l'Unesco comme « en grand danger d'extinction ». La crainte de les voir disparaître est forte en Savoie, où les élus, les professeurs et les familles souhaitent en préserver l'apprentissage.

Afin de continuer de protéger et de promouvoir ces langues, il est nécessaire de les transmettre aux plus jeunes. Pour réussir cette transmission, leur enseignement doit passer par nos écoles primaires, nos collèges et nos lycées.

Cependant, le francoprovençal n'est toujours pas reconnu par l'éducation nationale, malgré des demandes répétées depuis plusieurs décennies, alors que d'autres langues régionales telles que l'occitan, l'alsacien, le breton ou le créole le sont.

Les Savoyards qui veulent présenter cette langue au baccalauréat sont obligés de passer une épreuve de langue occitane, ce qui n'est pas la même chose. Il est injuste qu'une telle inégalité perdure. Le francoprovençal doit pouvoir être proposé aux examens du baccalauréat.

Je souhaite donc savoir, madame la secrétaire d'État, si le Gouvernement envisage d'ajouter le francoprovençal, ou savoyard, au nombre des langues régionales proposées aux épreuves du baccalauréat.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne pouvant être parmi nous ce matin, il m'a chargée de vous répondre.

La préservation et la transmission des différentes formes du patrimoine des régions françaises – linguistique et culturel – font l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de l'éducation nationale.

C'est dans cet esprit qu'est examinée la situation du francoprovençal qui ne fait pas l'objet d'un enseignement de langue et culture régionale tel que le décrit la circulaire du 12 avril 2017.

L'introduction d'un nouvel enseignement de langue vivante dans notre système scolaire, de l'école primaire au baccalauréat, doit être étudiée au regard de nombreux critères, tels que sa zone d'implantation et de diffusion, le nombre de locuteurs potentiels et le degré d'imprégnation et d'utilisation de la langue par la population, le corpus disponible dans les différents registres littéraires… Ainsi, la situation du francoprovençal doit être appréciée avec finesse et discernement, au regard de l'ensemble de ces éléments.

Le nombre restreint de locuteurs, d'enseignants, de formateurs et de spécialistes, ainsi que le manque de stabilité de la norme grammaticale de cette langue ne nous permettent pas d'envisager une inscription du francoprovençal sur la liste des langues étudiées dans notre système scolaire.

Pour autant, et vous l'avez souligné, la sensibilisation au francoprovençal et à la culture qu'il porte peut faire l'objet d'activités éducatives et culturelles complémentaires conduites durant le temps périscolaire en lien, par exemple, avec des associations locales bénéficiant d'un agrément pour intervenir en milieu scolaire.

Ainsi, signalons que la langue est enseignée dans l'académie de Grenoble depuis trente ans selon les modalités suivantes : une à trois heures de sensibilisation dans les établissements et écoles ; une initiation en école primaire dans le cadre de projets culturels ; une à deux heures dispensées en collège et lycée ; et une sensibilisation en école supérieure du professorat et de l'éducation.

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